Interventions de Patrick Bloche

Nous considérons qu'il y a le risque, que nous dénonçons une fois de plus, d'un dépeçage de France 3, d'une sorte de vente par appartements qui permettrait à des intérêts médiatiques puissants de s'emparer de ses stations régionales. Cette chaîne perdrait alors sa dimension identitaire, ô combien importante. Nous voulons donc que France 3 rest...

Eh non !

Certains de mes collègues de l'opposition ne s'en souviennent sans doute plus et je vais leur rafraîchir la mémoire avec grand plaisir, notamment Nicole Ameline, Christian Kert et Patrice Martin-Lalande. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisu...

Si !

Nous demandons la parole pour un rappel au règlement !

C'est scandaleux ! Nous sommes majoritaires !

Après la « facilité » que s'offre l'actuel Président de la République de choisir par décret le président de France Télévisions, nous franchissons avec l'article 9 une étape nouvelle dans ce qui est fondamentalement une remise en cause de l'indépendance et de pluralisme des médias. La séparation des pouvoirs a un sens, plusieurs orateurs l'ont ...

J'ajouterai deux questions à celles, très pertinentes, qu'a posées M. Rogemont. Tel qu'il est rédigé, l'article 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières , ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article ...

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépens...

Il n'a pas été défendu ! Vous l'avez fait adopter sans discussion !

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accél...

Plutôt que d'évoquer mon expérience personnelle de rapporteur de la proposition de loi relative au PACS, je vous rappellerai dans quelles conditions eut lieu, au début des années 1980, le débat sur la grande loi sur l'audiovisuel

Défendu par Georges Fillioud, alors ministre de la communication du président de la République, François Mitterrand, ce texte visait à instaurer durablement en France en tout cas, jusqu'au vote du projet de loi que nous examinons le pluralisme des médias, et l'indépendance de l'information. Dans Mémoire des deux rives Entre médias et pou...

cent soixante-dix heures et trente minutes de débats, pour examiner 2 593 amendements, record absolu.

 « Parmi ces amendements, l'un proposait de rebaptiser le texte : « loi de justice et d'amour » ; un autre prévoyait que la commission de la presse devrait s'informer par télépathie. »

Chers collègues, je voulais seulement vous rafraîchir la mémoire.

Que faisons-nous depuis le mardi 25 novembre, depuis exactement neuf jours qu'a commencé l'examen de ce projet de loi ? Pour commencer, l'examen en commission a été expédié, parce qu'il a fallu plusieurs semaines pour que le Conseil des ministres adopte ce projet de loi. Ensuite, le Gouvernement a déclaré l'urgence, et il nous demande de bâcler...

Voilà dans quel régime politique nous vivons ! Oui, nous nous opposons à ce pouvoir de révocation : c'est de l'arbitraire et ce n'est pas compatible avec la République !

Qui pourrait prétendre, après avoir entendu les interventions de Michel Françaix et de Marcel Rogemont, que les députés de l'opposition font de l'obstruction ?