Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
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10/01/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3036 - Article 6 (Rejeté)
M. Caresche, Mme Marisol Touraine, M. Bloche, M. Gille, Mme Lemorton, les membres du groupe Socialiste, radical, cito...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi remplace l'exigence d'un titre universitaire et d'une licence par un simple régime déclaratif pour l'accès ou l'exercice temporaire d'une activité de service d'entrepreneur de spectacle. Le régime d'autorisation aurait cependant très bien pu faire l'objet d'une justification p...
