Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/06/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2620 - Article 1er (Adopté)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
Après le mot : « animée, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les aides attribuées par l...
15/06/2010 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 2620 - Article 1er (Adopté)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
À l'alinéa 17, après le mot : « mentionnés », insérer les mots : « à l'article L.213-14 et ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi a entendu assurer la transparence des conditions de fixation de la contribution numérique en confiant notamment au Médiateur le pouvoir d'être saisi des litiges qui pourraient intervenir entre explo...
15/06/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2620 - Article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « et objectives », les mots : « , objectives et non discriminatoires ». Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le montant de la contribution est négocié à des conditions « ... équitables, transparentes et objectives ... ». Le principe de non discrimination entre les films avait été...
15/06/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2620 - Article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
Après l'alinéa 11, insérer les 4 alinéas suivants : « I ter - Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée fixe la liste des investissements éligibles à un financement par la contribution numérique obligatoire. « Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée fixe au plus tard le 30 janvier de chaque année le...
15/06/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2620 - Article 1er (Retiré)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un décret fixe les conditions de programmation de tels représentations, programmes ou retransmissions. ». Exposé sommaire : La multiplication des programmations de contenus non cinématographiques dans les salles, au mépris de la diversité du cinéma et d'une solidarité professionnelle, peut part...
15/06/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2620 - Article 1er (Rejeté)
M. Rogemont, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, les membres du groupe Socialiste, radic...
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent alinéa vise à préciser les conditions dans lesquelles les distributeurs sont redevables d'une contribution permettant de financer l'équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu que cette contribution soit due lors d...
