Amendement N° 15 (Rejeté)

Le présent alinéa vise à préciser les conditions dans lesquelles les distributeurs sont redevables d'une contribution permettant de financer l'équipement numérique des salles de cinéma. Il est prévu que cette contribution soit due lors des deux premières semaines d'exploitation d'un film inédit pour chaque mise à disposition initiale dans une salle, à l'exception de celles dite « de continuation ».

Or, le CNC a constaté que certains films connaissent leur nombre maximal de présence en salle après la deuxième semaine d'exploitation. Plus le film est dit « porteur », plus cette situation est avérée : 50% des films sortis à plus de 800 copies et 40 % des films sortis entre 500 et 800 copies connaissent le pic de présence en salle après la deuxième semaine, alors que la moyenne pour l'ensemble des films n'est que de 15 %.

Les copies supplémentaires mises en circulation irriguent les salles petites et moyennes. Il ne serait pas acceptable que les distributeurs de films à plus forte potentialité du marché soient rapidement exonérés de leur obligation de financement de l'équipement de ces salles. On peut craindre également que les salles qui bénéficient actuellement de copies en deuxième semaine, n'aient plus accès aux films qu'en troisième semaine, non génératrice de contribution.

C'est pourquoi, il est proposé d'étendre à trois semaines la période prise en compte pour le versement de la contribution à l'équipement numérique, en fonction du nombre maximal de mises à disposition initiales constatées au cours de cette période, hors continuations.