Interventions de Patrick Beaudouin

Très juste.

Cet amendement, qui émane de mes collègues Ménard, Colombier et quelques autres, a été adopté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalo...

On l'aura voté avant la fin de la législature !

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la déf...

C'est l'amendement que vous avez déposé, monsieur Néri. Ne vous reniez pas ! Je sais que les marges de manoeuvre sont contraintes

Voyons si nous pouvons, par un effort de gestion, satisfaire cet amendement.

Le présent amendement que nous présentons avec le président Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financiè...

Grâce à la réforme de notre Règlement, nous examinons pour la première fois l'ensemble du budget des anciens combattants. Je me félicite de cette évolution qui était attendue par le monde combattant : elle fait en effet la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou en retraite. Ce changement montr...

Sur l'évolution de la retraite du combattant, comme sur les pensions d'invalidité, je veux rappeler que les montants individuels moyens sont en constante augmentation depuis plusieurs années ; la baisse très faible des crédits est en effet très largement compensée par la diminution du nombre de bénéficiaires. Globalement les besoins d'interven...

Dans le cadre des transferts de compétence de la DSPRS, l'ONAC va reprendre l'essentiel des missions et surtout devenir le service unique de proximité. D'autres services vont également prendre à leur charge certaines missions de la DSPRS qu'il s'agisse du service de santé des armées pour les appareillages, de la caisse militaire de sécurité soc...

Toutes les structures de la DSPRS vont fermer entre 2010 et 2011. Dans le même temps, il est possible que l'ONAC procède à des rationalisations de ses structures, mais je ne crois pas qu'il y aura de fermeture de site.

La question est en effet posée et quelques pistes existent. Je recommande simplement d'attendre les recommandations des experts qui y travaillent en ce moment.

Le Livre blanc nous conduit nécessairement à repenser la JAPD, ne serait-ce que pour prendre en compte le concept de sécurité nationale. Il faut cependant aller plus loin, en tenant compte des atouts qui existent déjà. Ainsi, 20 % des engagés volontaires disent avoir eu un premier contact avec les armées à l'occasion de leur JAPD. Cette journée...

Nous sommes engagés dans un cercle vertueux depuis 2005 qui permet d'accroître la retraite des combattants. Il faut maintenant entrer dans une programmation pluriannuelle qui garantisse cette croissance. Le Gouvernement s'inscrit dans cette voie et nous devons nous en réjouir. Sans contester ce qui motive vos amendements je ne puis qu'émettre u...

L'adoption de l'amendement précédent prive la JAPD d'une part essentielle de ses crédits. Il n'existe donc plus de ressources pour financer cette proposition, sauf à supprimer définitivement la JAPD et la direction du service national. J'émets donc un avis défavorable.

Notre collègue a raison de soulever cette question, il faut aboutir sur ce dossier. Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il ferait prochainement des annonces sur ce sujet. Dans l'immédiat, j'émets un avis défavorable pour les raisons de financement que j'évoquais précédemment.

Je comprends le souci de mes collègues. Mais cette mesure ne concerne qu'une partie du monde combattant et il me semble plus pertinent de concentrer nos efforts sur de publics prioritaires, ce que nous avons fait avec la retraite du combattant. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement est intéressant. Il rejoint celui que j'avais déposé en 2004 pour créer l'allocation différentielle. Ce dispositif avait été restreint aux seules veuves lors de son passage au Sénat et il me semble opportun de le revoir. Je vous suggère toutefois d'en modifier la rédaction. De cette façon nous pourrions obtenir en séance publique...

Je partage votre souci de sanctuariser cette ligne budgétaire. Cependant, elle ne relève pas du budget de l'État, mais de celui de l'ONAC. Cela suppose donc une décision du conseil d'administration de l'ONAC qui isole cette dépense au sein de son propre budget. Néanmoins compte tenu de la modestie des montants en jeu, je m'en remets à la sagess...

Le présent amendement vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des p...