Les interventions de Patrick Beaudouin sur ce dossier
6 amendements trouvés
31/10/2009 — Amendements N° 27 à 27C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Beaudouin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
31/10/2009 — Amendements N° 26 à 26C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Beaudouin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...
31/10/2009 — Amendements N° 25 à 25C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Teissier
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 800 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 800 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de...
19/10/2009 — Amendements N° 505 à 505A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Herbillon, M. Paternotte, M. Beaudouin
I. - Les articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans le cadre du rachat groupé des logements de la société Icade, ancienne société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, les pertes de r...
19/10/2009 — Amendements N° 150 à 150A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, M. Vialatte, M. Christian Ménard, Mme Grosskost, M. Guibal, M. W...
I. - L'article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...
17/10/2009 — Amendements N° 148 à 148A au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Luca, M. Sordi, M. Boënnec, M. Guillet, M. Myard, Mme Grosskost, M. Wojciechowski, M. Goasguen, Mme Levy, M. Beaud...
I. - Rédiger ainsi les deux premiers alinéas de l'article 885 U du code général des impôts : « Le tarif de l'impôt est fixé à : « Fraction de part nette taxable Tarif applicable (%) N'excédant pas 1 000 000 euros 0 Supérieure à 1 000 000 euros et inférieure ou égale à 1 600 000 euros 0,55 Supérieure à 1 600 000 euros et inférieure ou é...
