Interventions de Patricia Adam
465 interventions trouvées.
La LPM est déjà caduque, compte tenu du plan de relance, mais également des recettes perdues si les ventes de fréquence hertziennes prévues ne se font pas. Ce texte doit donc déjà être corrigé. Que comptez-vous faire avant la présentation du texte devant l'Assemblée, en principe au mois de mars ? Par ailleurs, avez-vous le pouvoir hiérarchique...
Sur toute la durée de la LPM précédente, le Parlement n'a reçu que trois rapports annuels.
Absolument !
Sans les amendements sénatoriaux, le présent texte aurait fait l'unanimité. Comme l'a expliqué Alain Vidalies, nous sommes en effet favorables à l'évolution du droit de la filiation, et accueillons positivement l'essentiel des dispositions de l'ordonnance, tout en regrettant la procédure elle-même, qui exclut le Parlement sur une question de so...
Une intervention courte mais précise, monsieur le président. On prétend que la suppression de l'exception de l'article 326 ne présente aucun danger. Est-ce bien certain ? Aujourd'hui, grâce à l'oeuvre des professionnels dans les maternités, mais également à l'action des services de protection maternelle et infantile, les femmes qui accouchent ...
Si, car nous touchons au code civil !
Justement : attendons-la !
Le Sénat l'a déjà fait !
Non : vous l'incluez dans le champ du texte dès lors que vous touchez au code civil !
Très bien !
À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à pro...
Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, co...
En matière de défense, quel est le projet industriel de la France ? Souhaitons-nous, comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni, développer une industrie nationale forte ? Je pense aux rapprochements industriels qui sont en train de s'opérer, impliquant notamment Thales. Mais dans le même temps, comment construire l'Europe de la défense à laquelle nou...
Il est souvent difficile d'appréhender la réalité des économies réalisées grâce aux restructurations. Pour atteindre les objectifs fixés, d'importantes dépenses d'investissements sont d'ailleurs souvent nécessaires. La nature des emplois et les fonctions des entités restructurées ne sont pas prises en compte par l'approche strictement comptable...
Comme beaucoup de mes collègues, je voudrais remercier Christiane Taubira qui, depuis de nombreuses années, se bat pour cette cause. Son exposé remarquable démontre une fois encore son implication. Cette proposition de loi reprend trois conditions le préjudice, le fait générateur et le lien de causalité qui ouvrent à une victime le droit à...
Très juste !
Où est-il ?
Ils ne comportent aucun relevé dosimétrique !
C'est vrai.
