Interventions en hémicycle de Patricia Adam
302 interventions trouvées.
Si, car nous touchons au code civil !
Justement : attendons-la !
Le Sénat l'a déjà fait !
Non : vous l'incluez dans le champ du texte dès lors que vous touchez au code civil !
Très bien !
À ceux qui trouvent étonnant de proposer des amendements sur la kafala à l'occasion de ce texte, je rappelle que celui-ci traite de la filiation. Or la kafala, c'est la question de l'adoption, basée, certes, sur le droit coranique, mais ce n'en est pas moins une question de filiation. J'apprécie les propos que vient de tenir Yves Nicolin à pro...
Nous nous abstiendrons sur ce texte, madame la secrétaire d'État. Nous avons en effet exprimé des réserves, en particulier sur l'accouchement sous X et sur les enfants nés sans vie, et nous ne sommes pas rassurés. Nous sommes tout à fait favorables, naturellement à la création d'un groupe de travail sur la question de la kafala, mais aussi, co...
Comme beaucoup de mes collègues, je voudrais remercier Christiane Taubira qui, depuis de nombreuses années, se bat pour cette cause. Son exposé remarquable démontre une fois encore son implication. Cette proposition de loi reprend trois conditions le préjudice, le fait générateur et le lien de causalité qui ouvrent à une victime le droit à...
Très juste !
Où est-il ?
Ils ne comportent aucun relevé dosimétrique !
C'est vrai.
Très bien !
Vous ne pouvez pas dire cela !
Exactement !
Plutôt au premier trimestre !
Merveilleux !
Votre soutien à cet égard ne m'étonne guère, monsieur Vitel. (Sourires.) Or j'ai cru comprendre que l'aménagement du territoire n'était pas, ou n'était plus, une condition en matière de défense. Je l'entends, je le comprends, même si je pense que le dialogue est toujours nécessaire.
Je pense en particulier à la RGPP. J'espère que seul l'intérêt supérieur de l'État j'insiste sur ces mots présidera à votre décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
