Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Monsieur le président, je voudrais revenir sur les travaux en commission. Ils ont permis d'améliorer grandement le texte initial (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.). La commission a largement modifié ce texte, lui apportant plus de clarté, ce dont le code pénal même tire profit. Je pense en particulier à la suppression de la référence que...
Je termine monsieur le président. En ce qui concerne la désignation des victimes, la rédaction du nouvel article 222-31-1 définit l'inceste comme un acte commis sur un mineur. Or, s'il s'agit du tabou d'inceste absolu, pourquoi comme l'a fort bien expliqué M. Vaxès le limiter en s'arrêtant ainsi à l'âge de la majorité civile ? Ce point ne ...
Mme Martinez a cité des cas que nous sommes nombreux à avoir rencontrés dans nos circonscriptions. Certains médecins refusent de témoigner de faits dont ils ont connaissance, sur lesquels ils ont parfois une certitude, parfois des doutes. Compte tenu de la responsabilité qu'ils engagent, certains refusent de témoigner ou d'apporter des éléments...
Monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, cela démontre, une fois de plus, combien il est dommage que nous n'ayons pu procéder à des auditions sur ce texte, faute de délai suffisant. Mme Martinez est malgré tout parvenue à recueillir des témoignages de médecins mais si nous avions tous eu le temps d'examiner comme il faut c...
Avec l'article 4, nous abordons le code de l'éducation. Nous pouvons tous être favorables, je l'admets, aux propositions faites ici car l'intention est particulièrement louable. Nous pouvons de fait largement améliorer l'information donnée aux jeunes par l'intermédiaire de l'éducation nationale et peut-être pas uniquement par ce canal, d'ail...
Je le répète : ces associations n'ont été écoutées à aucun moment, ce qui est inadmissible quand on sait le travail qu'elles réalisent depuis de très nombreuses années. Et, contrairement à ce que j'ai pu entendre tout à l'heure, ce travail n'est pas que national, il est aussi local. Dans mon département et dans bien d'autres, ces associations s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui touche à des expériences douloureuses et des actes abjects. La volonté de soutenir les victimes de l'inceste nous est commune. Ce débat ne peut donc être abordé dans un esprit de « censure a priori », qui conduirait à accu...
