Enfance délaissée et adoption

Je ne répèterai pas les excellents propos des précédents orateurs ; j'y souscris complètement. J'ajouterai simplement quelques éléments. Nous avons travaillé sur ce sujet pendant trois mois, et nous sommes parvenus à un accord. Cette commission spéciale a été créée pour cela. Je pense qu'il serait raisonnable de respecter le fruit de ses trava...

Madame Barèges, le CNAOP n'interdit rien. Aujourd'hui, tout enfant qui recherche ses origines peut le faire dans d'excellentes conditions. Il y a seulement 26 % des femmes qui demandent l'anonymat. Dont acte ! Mais ces femmes évoluent souvent dans leur réflexion. Elles sont nombreuses à se faire connaître par la suite.

Il s'agit d'une possibilité qui reste totalement ouverte. Ces femmes savent très bien où elles ont accouché. Elles peuvent se signaler au conseil général ou au CNAOP. Il n'y a aucun problème : elles peuvent faire marche arrière. Il est essentiel d'apporter ces précisions car certaines de ces femmes vont nous écouter, nous entendre et nous lire.

Je souhaite, en tant que spécialiste de ces questions, soutenir l'amendement de Mme Tabarot. Ce fichier est en effet sous-utilisé, car vous le savez sans doute, madame la secrétaire d'État la plupart des services des conseils généraux refusent d'y recourir. Quand la pratique fait obstacle à la volonté des gouvernements successifs, seul le l...

Pour compléter ce que vient de dire Mme la rapporteure, je veux insister sur le fait que le fichier existe, mais n'est pas alimenté. La simple connaissance de l'existence d'enfants susceptibles d'être adoptés des enfants ayant des besoins spécifiques, comme le dit l'amendement peut permettre aux familles ainsi qu'à des organismes tels qu'En...

Certainement pas, monsieur le président ! Je remercie d'abord M. Nicolin et je salue sa connaissance de ces problèmes. Comme il l'a précisé, nous en avons d'ailleurs souvent débattu. Nous avons, les uns et les autres, progressé sur la question de la kafala. Je ne retirerai pas cet amendement et je vais expliquer pourquoi. Je tiens à dire à Mi...

Justement ! Ce n'est qu'au bout de cinq ans, disais-je, que cet enfant pourra demander à être adopté par sa famille. Je le dis donc très clairement : nous maintenons cet amendement et c'est la condition je suis désolée de le dire ,

Ce n'est pas du chantage ; c'est une condition que nous posons. Nous avons eu de nombreux débats sur le sujet. Cela fait dix ans que l'on en parle et le Gouvernement n'a jamais rien fait sur ce dossier.

Puisque je n'ai pas le temps de m'exprimer, monsieur le président, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance.

Je voudrais, très calmement, reprendre nos arguments. Nous sommes tout à fait d'accord pour voter l'amendement de Michèle Tabarot, que nous n'avons pas encore abordé. Il ne pose absolument aucun problème et constitue même un progrès je le dis clairement. En revanche, cet amendement nous ramène à un débat que nous avons depuis dix ans. Malhe...

J'ai cru comprendre, monsieur le président, que vous vouliez très vite terminer ce débat. Nous en sommes pourtant au coeur. Je reprends la parole, puisque notre amendement concernant des enfants confiés à des familles françaises sous le régime de droit de la kafala judiciaire, au Maroc ou en Algérie, n'a pas été voté. Je précise que la kafala ...

En commission, ce sujet a été renvoyé à la campagne présidentielle. Devançant l'élection, nous demandons que l'agrément puisse être délivré aux couples ayant conclu un PACS ou vivant en concubinage reconnu.

J'entends ce que vient de dire Mme Antier, et il est vrai que ce sont des cas qui se présentent plus fréquemment qu'auparavant. Cependant, l'article 370 du code civil, que l'article 5 de la proposition de loi tend à modifier, dispose que : « La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze...

En cette fin de législature, je veux remercier Michèle Tabarot pour son travail et pour la qualité du texte qu'elle vient de nous soumettre. J'aurais voulu que certaines de ses propositions, qui allaient plus loin, soient adoptées, mais le soutien de son groupe lui a manqué. Je le regrette, car il s'agissait de propositions mûrement réfléchies,...

mais la position adoptée sur la kafala judiciaire fait que cela nous est désormais impossible. Je proposerai donc à mon groupe de voter contre ce texte. Après dix ans d'un travail entrepris par quelques parlementaires particulièrement compétents, après les nombreuses avancées, propositions, discussions que nous avons pu avoir, rien ne s'est p...

Madame la présidente, monsieur le président, chère Michèle Tabarot, encore une fois nous examinons un texte sur l'enfance en fin de législature. Lors de la précédente législature, il s'agissait d'un texte sur la protection de l'enfance, un sujet d'autant plus important qu'il concerne les plus fragiles, les enfants, et les plus fragilisés d'ent...

Il n'y a rien de pire pour un enfant placé dans une famille sous le régime de l'adoption simple que d'avoir cette épée de Damoclès au-dessus de la tête : la possible remise en cause à tout moment de son projet de vie, de sa famille, de son appartenance à cette famille. On ne peut pas laisser ces enfants dans cette situation. La proposition qui...