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Rapports de Patricia Adam

3 rapports signés

29/02/2012 — Rapport d'information N° 4327 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

04/04/2011 — Avis N° 3292 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

21/01/2009 — Rapport d'information N° 1378 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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