Rapport d'information N° 4327
de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer
écrit par Patricia Adam rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Philippe Vitel rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale a décidé la création, le 7 octobre 2009, d'une mission d'information sur l'action de l'État en mer.
Si elle suit de près l'activité de la marine nationale, la Commission ne s'était en effet jamais penchée de près sur ce sujet.
L'action de l'État en mer recouvre les missions d'intérêt public que l'État exécute en mer, à l'exclusion des missions de défense.
Cela se traduit concrètement par l'exercice de prérogatives de puissance publique pour des missions de police ou de maintien de l'ordre public, et par la conduite d'actions de service public telles que le sauvetage ou la lutte contre les pollutions.
Compte tenu de l'augmentation des activités en mer, des richesses qu'elles promettent mais aussi des risques qu'elles comportent, la France, qui possède, avec une zone économique exclusive de 11 millions de km², le deuxième espace maritime mondial, ne peut tourner le dos à sa...
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