Avis N° 3292
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
écrit par Patricia Adam rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Le Gouvernement a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 2 mars 2011 le projet de loi tendant à autoriser l'approbation de l'accord entre la France et la République centrafricaine (RCA) instituant un partenariat de défense, signé à Bangui le 8 avril 2010 par M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie et le général Antoine Gambi, ministre centrafricain des affaires étrangères, de l'intégration régionale et de la francophonie.
Cet accord est conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.
Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 1er mars 2011. L'Assemblée nationale centrafricaine a ratifié l'accord instituant un partenariat de défense entre la France et la République centrafricaine le 14 décembre 2010. La signature de cet accord n'a suscité aucune réaction particulière chez les pays voisins de la République centrafricaine (Tchad, Soudan, République...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.