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Je vais abréger, monsieur le président. Le marché français est trop petit. Si nous ne parvenons pas à soutenir la distribution audiovisuelle à l'extérieur, nous sommes condamnés à limiter les moyens de financement de la création française. À défaut d'exporter, nous n'atteindrons jamais la taille de nos concurrents et il y a des risques de délo...
Monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, comme chaque année, je développerai un certain nombre de points dans mon prochain rapport sur le budget des médias, mais je souhaite, à ce stade de la discussion, souligner ceux qui me semblent les plus importants quant au financement de la presse et de l'audiovisuel. Dans cette loi de finan...
En cas d'excédent de recettes publicitaires comme l'an dernier et cette année, il faut mettre en place un dispositif qui encadre l'utilisation de cet excédent, tout en encourageant la recherche de l'efficacité commerciale par la régie publicitaire de France Télévisions. L'amendement que je propose avec Charles de Courson prévoit que la compens...
Mais comme il faut préserver de la souplesse, il est prévu qu'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens puisse prendre en compte de nouveaux objectifs nécessitant de nouveaux moyens financiers. Ainsi le total des ressources dont disposera France Télévisions sera-t-il en toute occasion conforme au montant des besoins définis d'un commun acc...
Jamais autant de téléviseurs n'ont été vendus en France qu'en 2010 : un million cent mille. Et le média d'avenir est manifestement la télévision connectée. Cette taxe portera sur des produits fabriqués à l'étranger.
Sa répercussion devrait être quasi indolore pour le consommateur français du fait de la baisse continue du prix de ces équipements. Dernière remarque : le modèle économique de la télévision mobile personnelle, sur lequel des projets sont enfin prêts à démarrer, avec TDF, repose sur l'actuel taux réduit forfaitaire, qu'il n'était pas envisagé d...
En rendant impossible le démarrage de la TMP, il ne faudrait pas que la suppression du taux réduit forfaitaire instaure en fin de course un monopole de la télévision mobile pour les réseaux téléphoniques de troisième génération, très consommateurs de fréquence. Je m'arrêterai là, chers collègues, car je crois qu'il est temps que je rende l'ant...
L'amendement a pour objet de proroger d'un an le régime spécial des provisions pour investissements dont peuvent bénéficier depuis de nombreuses années les entreprises de presse écrite et, depuis peu, les services de presse en ligne. La presse connaît en effet des jours difficiles face aux défis technologiques, qui imposent un changement radica...
Seules les dépenses de recherche, de développement technique et d'innovation sont concernées.
L'amendement a pour objet de proroger d'un an la réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui investissent au capital de sociétés de presse sociétés exploitant un journal quotidien ou une publication au maximum mensuelle et consacrée à l'information politique et générale. Je rappelle que la presse française est chroniquement ...
Le marché du disque s'est effondré et une partie des investissements consacrés aux nouveaux talents incombe désormais davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques. Institué en avril 2006, le crédit d'impôt en faveur de la production phonographique a pour objectif de soutenir la création et la diversité musicales. C...
Aujourd'hui, la promotion de nouveaux talents musicaux est moins le fait des producteurs de disques, qui assumaient naguère la totalité de l'investissement, que des organisateurs de spectacles musicaux, notamment de tournées. Or celles-ci nécessitent des investissements lourds, qu'il convient de soutenir si l'on veut contribuer à la promotion d...
Cet amendement, que MM. Kert et Riester ont cosigné avec moi, vise à rétablir jusqu'à la fin de 2013 le crédit d'impôt à la distribution des oeuvres audiovisuelles mis en place par le PLFR pour 2006 et qui a été en vigueur pendant les exercices fiscaux 2006, 2007 et 2008 : outre qu'il permet le maintien de l'activité et de l'emploi dans l'ensem...
Une conception qui prône la responsabilité !
C'est honteux, de dire cela !
Quelle pauvreté dans l'argumentation, plutôt !
En effet !
Cela existe aussi, hélas !
C'est de la schizophrénie !