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ème
législature !
Rapports de
Patrice Calméjane
3 rapports signés
29/06/2011 — Rapport N° 3549 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
03/12/2009 — Rapport N° 2098 sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
23/06/2009 — Rapport N° 1768 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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