Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Pascale Gruny

3 rapports signés

15/02/2012 — Rapport d'information N° 4359 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

01/02/2012 — Rapport d'information N° 4292 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

31/05/2011 — Rapport d'information N° 3469 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n° 6212)

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org