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ème
législature !
Rapports de
Pascale Got
4 rapports signés
26/10/2011 — Rapport d'information N° 3863 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix des matières premières
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/06/2011 — Rapport d'information N° 3531 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
10/06/2011 — Rapport N° 3506 de la Commission des affaires économiques sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
08/10/2010 — Rapport d'information N° 2826 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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