Interventions de Pascale Crozon
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, clause de l'Européenne la plus favorisée, violences faites aux femmes, présence des femmes dans les conseils d'administration : les droits des femmes sont devenus au cours de cette législature l'un des rares sujets qui réunissent l'ensemble des groupes politiques non seulement autou...
Quel crédit accorder à votre capacité d'action lorsque le ministre de l'intérieur nie la progression de 13 % des violences sexistes sur la voie publique, en la confondant avec la révélation de faits de violences conjugales ? Cette résolution, par laquelle le groupe majoritaire rappelle au Gouvernement que sa mission première est de faire appli...
Après bientôt dix ans au pouvoir de votre majorité, le temps n'est plus aux grandes déclarations d'intention. Je garde un souvenir amer du vote de la résolution sur la clause de l'Européenne la plus favorisée : après avoir rendu un hommage vibrant au travail exemplaire de Gisèle Halimi et promis d'en défendre le principe auprès de nos partenair...
Absolument !
Très bien !
Maintenant, il faut l'appliquer !
Cet amendement vise à renforcer les droits de la défense lorsqu'un étranger se voit notifier une obligation de quitter le territoire français. Nous proposons d'insérer, après le mot « motivée », les mots : « indiquant les délais et voies de recours ».
Ça irait mieux en le disant. (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.)
À cette occasion, je voudrais rappeler que le Sénat a aligné les sanctions contre le « mariage gris » sur celles du mariage blanc. Je regrette que vous ne vous ne vous en teniez pas à ce compromis, et que vous en reveniez à une rédaction qui stigmatise les couples mixtes. Il faut, je le répète, se garder de la caricature selon laquelle l'étran...
Absolument !
Très bien !
Oh !
Il s'agit d'appliquer l'article L. 511-4 du CESEDA qui prévoit une protection contre les mesures de reconduite à la frontière prises à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédér...
Selon nous, l'étranger mineur ne peut, à quelque titre que ce soit, être placé en rétention. Il convient d'appliquer la directive européenne « retour » qui dispose que « les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu'en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible ». Pa...
C'est une question d'humanité.
L'assignation à résidence est la meilleure solution. (L'amendement n° 283 n'est pas adopté.)
Aucun article de la directive « retour » ne porte sur le contentieux de l'éloignement. Nous souhaitons donc que l'article 34 soit supprimé.
Heureusement !
Il est important de garantir le droit pour l'étranger à un procès équitable. Par conséquent, il doit automatiquement, et non de manière facultative, recevoir communication des principaux éléments des décisions qui lui sont notifiées en application de l'article L. 511-1.
C'est un amendement extrêmement important parce que bon nombre de nos concitoyens se retrouvent aujourd'hui dans des situations inextricables. Nous devons donc absolument régler ce problème. Je rappelle que cette disposition a été adoptée par le Sénat en première lecture.
