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Interventions en hémicycle de Pascale Crozon


494 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l'on ne devait retenir qu'un seul critère pour évaluer le degré d'avancement démocratique d'une nation, nul doute que la place qu'elle réserve aux femmes serait le plus pertinent et le plus universellement fiable. Je vous invite, pour vous en convaincre, à revenir une a...

qui a mis en cause cette laïcité, laïcité devenue d'autant plus nécessaire dans notre pays que c'est une société multiculturelle. C'est elle qui garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer, selon des rites librement consentis, dans la seule limite du respect de la loi, c'est-à-dire de la libe...

Tout juste élue, j'ai reçu à ma permanence une jeune femme qui poursuivait des études de médecine en Algérie lorsqu'elle a rencontré un jeune Français. C'est le coup de foudre, le mariage, l'immigration et le début du cauchemar : on lui interdit de travailler et d'étudier ; elle est privée de ses papiers, pratiquement séquestrée ; elle subit ...

C'est pourquoi j'ai déposé, avec ma collègue George Pau-Langevin, un amendement, qui, certes, ne va pas aussi loin que la promesse du candidat Sarkozy de donner la nationalité française à toutes les femmes battues dans le monde, mais qui vous invitera à respecter nos engagements européens et à transcrire une disposition « oubliée » d'une direct...

C'est bien de dire que l'on veut légiférer contre les mutilations génitales ou contre les mariages forcés, mais ce serait peut-être encore mieux de conduire une politique qui ne vise pas à faciliter l'expulsion de femmes vers les pays qui pratiquent massivement de tels gestes. Je ne vous cache pas, madame la secrétaire d'État, et j'en terminera...

L'ordonnance de protection pourra être délivrée par le juge sur la base de témoignages et de pièces justificatives produites par les parties, mais la justice doit pouvoir avancer ses propres arguments. C'est une garantie pour les justiciables. Cet amendement vise à permettre au juge d'ordonner une enquête familiale parce qu'elle est complémenta...

Je regrette ces avis car je pense que l'enquête sociale n'est pas suffisante. Effectivement, comme vous le dites, monsieur le rapporteur, elle traite de l'autorité parentale, mais une enquête familiale s'impose en complément pour que le juge voit ce qui se passe. Donc, je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 48 propose que le Gouvernement remette, avant le 30 juin 2010, un rapport au Parlement sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes. Nous avons souligné l'importance que la formation avait pour tous les professionnels qui touchent de près ou de loi...

Nous souhaitons même aller au-delà, et proposons que ce rapport soit remis le 30 juin 2011. Nous repoussons ainsi la date d'un an, car les arguments du rapporteur nous ont convaincus.