Interventions en hémicycle de Pascale Crozon

Cette célérité ne serait que normale, puisque les violences faites aux femmes ont été déclarées grande cause nationale pour 2010. Le Gouvernement doit donc s'engager et agir. L'actualité, malheureusement, ne nous attend pas, et chaque jour qui passe emporte son lot de victimes. Je le répète, une loi n'est jamais définitive et peut toujours êtr...

Cet amendement vise à permettre la saisine du juge par l'ensemble des parties civiles recevables et pas seulement par la personne en danger. Ces associations, que l'on sait très compétentes et dynamiques et qui connaissent l'historique des violences subies par la victime, ont la capacité d'évaluer l'évolution de leur dangerosité. Elles jouent p...

L'amendement est retiré. (L'amendement n° 2 est retiré.)

Nous avions souhaité élargir le champ de l'ordonnance de protection. L'amendement n° 6 vise à permettre aux personnes menacées d'agressions sexuelles, de traite des êtres humains ou de viols de bénéficier elles aussi d'une ordonnance de protection, dans le droit fil des discussions de la mission d'information sur la prévention et la lutte cont...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Pour faire suite à ce qui vient d'être dit, je voudrais rappeler que les dispositions votées aux articles 5 et 6 par le Sénat ne sont bien sûr pas totalement satisfaisantes, dans la mesure où le pouvoir administratif conservera en définitive sa capacité à éloigner une femme quand bien même elle aura été reconnue comme une victime par le pouvoir...

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que vos réponses à ces questions sont pour nous extrêmement importantes car elles permettront d'éclairer l'administration et de donner des garanties à ces jeunes femmes qui craignent que votre politique d'immigration se fasse parfois complice de leur bourreau. (L'article 6 bis est adopté.)

L'article 10 traite de l'accès au logement. Autant dire qu'il est important, car il devrait permettre que les demandes des personnes victimes de violences soient prises en compte de façon prioritaire. Elles ont certes aujourd'hui la possibilité d'obtenir, dans ces circonstances particulières, la jouissance de leur logement ; mais ils arrivent f...

Madame Greff, nous n'avons pas du tout compris votre intervention : nous avons, je crois, travaillé en totale harmonie pendant six mois et cette proposition de loi va au-delà des clivages politiques. Elle a été approuvée à l'unanimité.

J'en reviens à l'amendement n° 9. Une femme qui aurait porté plainte pour violences conjugales ou intrafamiliales sans demander une ordonnance de protection ne serait pas concernée par la rédaction de l'article 16, tel qu'il a été adopté par le Sénat. Notre amendement a pour objet de prendre en compte cette carence : nous sommes en effet total...

Je retire l'amendement n° 9.

Çà

Bien sûr !

Vous croyez ? (Sourires.) Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vouloir poursuivre le débat sur la parité (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

, que le Gouvernement espérait clore précipitamment hier, après le vote sur notre proposition de loi à ce sujet. Mais, avec la création du conseiller territorial, nous passons de la théorie aux travaux pratiques. Jeudi dernier, Monsieur le secrétaire d'État, dans un discours confondant de faux bons sentiments, de vrai conservatisme et d'un cy...

, vous nous avez expliqué qu'avoir inscrit la parité à l'article 1er de notre Constitution était une très bonne chose, mais ne devait pas « empêcher le législateur de fixer le régime électoral des assemblées, au plan national ou local ». (M. le secrétaire d'État approuve.) Là n'était pas le sujet, puisque notre proposition ne modifiait nulleme...

Je ne m'appesantirai pas sur l'effet du mode de scrutin. Tous connaissent les projections de l'Observatoire de la parité, que nous avons évoquées la semaine dernière : on compterait environ 17 % de femmes, voire moins, parmi les futurs conseillers territoriaux, alors qu'aujourd'hui, 48 % de femmes gèrent les régions. Ce partage n'est pas seulem...

Je crains toutefois que la réalité ne soit encore pire que les projections mécaniques. En effet, ce que nous devrons gérer, dans tous les partis, ce sont d'abord des egos et des susceptibilités et pas n'importe lesquels : ceux d'élus sortants. On sait très bien où cela conduit : aux législatives, votre majorité justifie ses 26 % de candidates...

Il y a fort à parier que les meilleures circonscriptions seront alors réservées à ceux qui pour reprendre les termes que M. Huyghe a employés jeudi dernier contre la parité « ont une certaine surface politique locale » (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire les conseillers généraux, issus du scrutin majoritaire, e...

Il ne restera alors que des miettes pour les non-sortants, donc pour le renouvellement de la classe politique. Car, au-delà de la parité, c'est toute la diversité de la société française âges, origines sociales, professionnelles, culturelles ou géographiques, société civile que l'on trouve aujourd'hui dans les conseils régionaux et qui pou...