Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

L'un des objectifs de ce projet de loi est d'assurer l'indépendance de l'Agence. C'est pourquoi nous sommes étonnés de retrouver au conseil d'administration de l'ANSM des entreprises qui produisent et qui commercialisent des médicaments et des produits de santé. Comme M. Muzeau, nous souhaitons la suppression de cet alinéa. D'ailleurs, au débu...

Le projet de loi que nous sommes amenés à examiner est un texte que nous avons tous attendu avec beaucoup d'impatience, aussi ne pouvons-nous cacher notre déception aujourd'hui. Voici plusieurs années que nous dénonçons les dysfonctionnements du système de sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé, plusieurs années que vous ne vo...

Distilbène, Isoméride, Vioxx et je pourrais continuer encore. Le rapport de mai 2008 de la MECSS, voté à l'unanimité, comportait quatre-vingt douze propositions, dont plusieurs visant à renforcer la chaîne de la pharmacovigilance. Le Gouvernement a eu plusieurs occasions de faire adopter ces propositions, puisque le groupe SRC à l'Assemblée n...

Vous refusez de vous attaquer aux causes profondes des dysfonctionnements observés dans l'affaire du Mediator, pour faire finalement porter le chapeau à une profession actuellement indispensable au système de pharmacovigilance : les visiteurs médicaux.

Depuis quatre ans, principalement sous l'effet de rachats et autres fusions, plus de 7 000 emplois ont d'ores et déjà été supprimés dans cette profession. Votre projet prévoit d'en supprimer encore 1 500 si j'en crois votre étude d'impact le double d'après les syndicats.

Les salariés y voient un coup fatal porté à leur profession, d'autant plus incompréhensible que celle-ci a considérablement évolué ces dernières années : encadrement de leur formation initiale par l'obligation de disposer d'un diplôme universitaire, interdiction des rétributions dont bénéficiaient les médecins prescripteurs et autres événements...

une profession exaspérée par la confusion que vous entretenez avec le scandale du Mediator et avec les largesses dont a pu bénéficier Servier, mais qui n'ont rien à voir avec leur quotidien, leur vision du métier, leur déontologie. Il aurait été ainsi possible d'avancer en consolidant en droit la charte de 2004, comme le préconisait ma collègu...

Vous avez préféré interdire. Monsieur le ministre, comment comptez-vous, avec cette mesure, mettre en oeuvre un système performant et efficace, dans le domaine de la formation médicale continue ? L'information, comme la nature, a peur du vide, et l'absence du visiteur médical face au médecin sera bientôt comblée par d'autres sources d'informati...

Le bon fonctionnement de la formation médicale continue est en question, et la nécessité de la rendre plus indépendante doit nous animer. C'est en améliorant le rôle et la qualité de la visite médicale, non en la stigmatisant ou en faisant des visiteurs médicaux des boucs émissaires, que l'on réussira à sécuriser le système de pharmacovigilance.

Les enjeux de ce texte sont considérables pour la santé mais ce projet de loi laisse à nos concitoyens un goût d'inachevé et à toute une profession un sentiment d'injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)