Interventions en hémicycle de Pascal Terrasse
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La régulation !
Les conseillers de votre ministère, madame, font-ils des heures supplémentaires ? Sont-elles défiscalisées ?
Eh oui !
Il s'agit en effet d'un article très important, sur lequel je vous ai déjà, monsieur le ministre, posé toute une série de questions lors de la discussion générale, mais vous ne m'avez apporté que des réponses partielles. Cet article, qui nous propose d'approuver le rapport fixant un cadrage quadriannuel, appelle d'autres questions de ma part. ...
L'article 9 me donne l'occasion d'aborder le sujet de l'industrie pharmaceutique et de notre politique du médicament. Dans quelques mois, nous allons réfléchir à la réorganisation de notre système de santé, éventuellement avec la mise en place d'agences régionales de santé. Ne serait-il pas utile, de réfléchir dès à présent à l'organisation des...
Quelles mesures structurelles comptez-vous prendre, monsieur le ministre, à l'occasion de ce budget ? Pour l'instant, je n'en vois aucune.
Absolument !
Qui siège dans cette commission ?
C'est impeccable, il n'y a jamais de problèmes !...
C'est une usine à gaz !
Non ! Vous n'êtes pas allés assez loin.
Tout à fait !
C'est insuffisant !
On peut dire que vous défendez bien les entreprises du médicament !
Et d'après les objectifs de Bruxelles, c'est 1 % !
Absolument !
Les députés socialistes n'y étaient pas opposés !
L'échafaud !
Nous avons également formulé des propositions en ce sens, notamment à l'initiative de Gérard Bapt. Nous avons eu un débat, il y a maintenant deux ans, sur cette fameuse taxe. Je me souviens du temps où les socialistes au pouvoir avaient eux-mêmes évoqué une taxation exceptionnelle sur le chiffre d'affaires du secteur des médicaments, et nos co...
Mais le groupe socialiste considère malgré tout que la problématique de la taxation des entreprises pharmaceutiques doit être posée dans sa globalité. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les entreprises pharmaceutiques étaient importantes pour notre économie. Combien vous avez raison ! Mais c'est l'ensemble des pays européens qui doiv...
