Projet de loi de finances pour 2009

Jérôme Cahuzac a défendu avec le talent qu'on lui connaît cette exception d'irrecevabilité. Il a mis en perspective la politique que vous conduisez et qui a été dessinée à l'occasion de l'élection présidentielle. À travers les différents budgets que nous sommes appelés à voter, vos orientations apparaissent clairement. Hier encore, le candidat...

Enfin, au moment où les collectivités locales sont, dans ce pays, les premiers investisseurs et assurent 80 % des investissements, revenez sur le pacte de croissance et de stabilité ; aidez-les au lieu de les étouffer. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité.

Je poursuis mon propos commencé tout à l'heure, puisque vous m'aviez pressé de conclure, monsieur le président. La France est-elle plus sûre aujourd'hui qu'avant l'arrivée du nouveau Président de la République et de ce gouvernement ?

Je n'en ai pas le sentiment, monsieur le ministre. Je ne parle pas, bien sûr, des risques de terrorisme, mais de la stabilité économique et financière. Nous nous trouvons, je crois, dans une situation extrêmement compliquée, extrêmement tendue du point de vue des équilibres financiers. Alors que les Français ont aujourd'hui besoin de confiance...

N'attendons pas : il sera trop tard ! Voilà pourquoi nous voterons avec conviction la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme, dans le présent projet de loi de finances, redevient un programme de la mission « Économie ».

Cette promotion dans la maquette budgétaire, du rang d'action à celui de programme, est liée à un amendement que nous avions présenté l'année passée, toutes tendances politiques confondues. Cette promotion était souhaitée par notre commission, notamment par son président, Didier Migaud,

qui a largement contribué à une telle évolution. L'activité touristique, en France, représente en effet 6,2 % du PIB, et environ 2 millions d'emplois, directs ou indirects. En 2007, dans un contexte mondial de croissance élevée pour le secteur du tourisme plus 6,6 % , la France est restée la première destination mondiale, avec 81,9 millions...

Toutefois, si nous restons la première destination en nombre d'entrées, l'Espagne nous a dépassés en volume financier. Les recettes touristiques ont pourtant connu une hausse de 7,2 % par rapport à 2006, le solde s'élevant à 12,8 milliards d'euros, devançant, par exemple, celui de l'agriculture ou celui de l'automobile. En raison de la situati...

Le soutien de l'État au tourisme ne se limite certes pas aux seuls crédits du ministère chargé de ce secteur ; d'autres ministères y participent aussi, directement ou non : en 2007, le total de ces crédits représentait 521 millions d'euros. Au-delà des crédits de l'État, les représentants institutionnels du tourisme comités régionaux et dépar...

À périmètre constant, par rapport au budget initial pour 2008, j'observe que les crédits du programme « Tourisme » baissent de 10,6 % en autorisations d'engagement et de 8,3 % en crédits de paiement. Cette chute résulte essentiellement de transferts de crédits consécutifs à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision gén...

La demande des professionnels est pressante. La problématique générale de la TVA doit être posée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne : soit la France obtient cette baisse en fin de parcours, c'est-à-dire au mois de décembre, soit ce sujet tombe dans l'oubli pendant une dizaine d'années. Les modifications envisagées s...

Je termine, monsieur le président. Tout d'abord, revenir sur l'exonération dont bénéficient les résidences de tourisme de moyenne montagne aurait des conséquences graves. À ce sujet, monsieur le secrétaire d'État, j'ai proposé que les sommes récupérées soient affectées à la rénovation des résidences de tourisme. Ensuite, je partage comme d'a...