Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Dans sa réponse à la proposition de notre collègue de Courson, M. le rapporteur général a fait la démonstration que le texte qui nous est proposé ne sera pas l'élément déclencheur en matière de compétitivité : le choc de compétitivité dont vous nous avez parlé hier, monsieur le rapporteur général, vous ne le créerez pas avec ce texte. L'ensemb...

Soit, 800 000 emplois. Pour ma part, je mettrai en parallèle 23 milliards d'euros dans le secteur public non délocalisable : que ce soit pour employer des fonctionnaires, d'un côté, ou pour faire de la dépense fiscale de l'autre, le coût est à peu près identique. Il faut dire les choses telles qu'elles sont. S'agissant du financement de la pr...

..ses résidents sont exemptés d'impôts locaux, d'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Malgré la loi organique de 2010, tous les dispositifs dont bénéficie la métropole en matière d'exonération de cotisations sociales s'appliquent déjà à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Pensez-vous qu'il est légitime que ces symboles d...

Aujourd'hui, les principales préoccupations des Français sont l'emploi et le pouvoir d'achat. Vraisemblablement, c'est sur ces deux items que la campagne de l'élection présidentielle va s'organiser. D'une manière générale, le CREDOC développe une analyse selon laquelle la situation des gens ne s'améliorerait pas globalement mais individuelleme...

Président d'un département, j'ai été obligé de reporter l'augmentation de la TVA sur les transports scolaires ; j'ai été obligé d'augmenter toute une série de dispositifs, notamment dans les établissements scolaires du second degré. Ce sont les familles qui ont payé ces augmentations. Indéniablement, l'indice des prix à la consommation augmente...

Le Danemark compte quatre millions d'habitants, comme la région Rhône-Alpes ! Mettre le Danemark et la France au même niveau, tout de même

Les conditions d'examen de ce projet de loi visant à modifier la loi de finances pour 2012 résument bien le comportement du Président de la République dans la conduite des finances publiques depuis maintenant cinq ans, pour ne pas dire plus. Comme tout le monde se le rappelle, il a été, en effet, voici quelques années, ministre du budget à votr...

Ce texte est, au fond, un concentré de désordres budgétaires. Il résume à lui tout seul cinq années de perdues. Je ne reprends, ici, que les propos de votre Premier ministre, lequel a en effet expliqué, voici quelques jours, que la TVA sociale aurait dû être mise en place il y a cinq ans. Ce sont donc cinq années de perdues, en tout cas pour lu...

S'agit-il d'améliorer la compétitivité de nos entreprises à l'exportation ? S'agit-il de limiter nos importations par une hausse de la TVA ? S'agit-il de baisser le coût horaire du travail, mais par rapport à qui ? En Grèce, en Espagne ou en Italie par exemple, il est beaucoup plus bas que le nôtre. Ces pays sont-ils plus compétitifs que nous ?...

Essayons de comprendre la démarche du Gouvernement, qui recherche un choc de compétitivité au moyen d'un transfert de cotisations sociales sur la taxe à la valeur ajoutée. Tous les économistes s'accordent à dire que les orientations prises ne sont pas à la hauteur de la situation et, pire, qu'elles auront des conséquences très négatives sur le...

Nous ne sommes pas sûrs de ce résultat. La réalité cachée derrière cette augmentation de la TVA est tout simplement votre incapacité à financer la branche famille de la protection sociale. Vous savez très bien que l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a besoin de financements importants à partir du mois d'octobre prochain. Je le...