Réforme des retraites

Messieurs les ministres, nous allons profiter de l'examen de cet article pour dire deux ou trois choses sur la manière dont vous avez engagé ces débats, revenir sur ceux qui se sont déroulés au cours des dernières années, et essayer de démontrer que cet article ne sert pas à grand-chose. D'ailleurs, vous l'avez reconnu vous-mêmes dans vos inter...

L'histoire sociale de notre pays est marquée par des rapports de force entre ceux qui, comme vous, sont chargés de la gestion d'un dossier et les partenaires sociaux. Il y a le temps de la concertation et vous l'avez menée à partir du diagnostic établi par le COR et qui est largement partagé, au moins sa première partie. En revanche, vous avez...

Mais, dans les paramètres que vous avez choisis, il en est un qui est totalement absent aujourd'hui : le paramètre financier. La retraite doit à l'évidence être financée par les salariés, c'est ce qui fait le lien intergénérationnel. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le parti socialiste et il est le seul à le faire prône la création...

À croire que pour M. Woerth, les millions d'euros défiscalisés issus des mesures que son gouvernement a prises n'existent pas pas plus que les quelques dizaines de millions d'euros restitués à Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le ministre nous a appris ce matin que la réforme qu'il nous proposait avait finalement pour but de régler non plus des problèmes démographiques, mais des problèmes liés à la crise. Il a enfin avoué que son problème principal était les deux années de crise que vient de subir notre pays : il va falloir, dit-il, trouver 40 milliards d'euros po...

a estimé que la taxe sur les stock-options serait virtuelle puisque sa recette, que nous estimons à 2,5 milliards, serait égale au montant de son assiette. C'est totalement méconnaître le projet des socialistes : ces 2,5 milliards résulteraient des stock-options, mais également de toute une série de produits non actuellement soumis à la fiscal...

il ne vous restera plus qu'à vendre Versailles ! En 2012, il nous faudra donc revenir sur cette réforme pour la financer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Le Fonds de réserve des retraites n'a pas été créé pour cela, il était conçu pour répondre à un problème démographique !

Après ce que vient de rappeler avec brio Alain Vidalies, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur concernant les carrières longues. Monsieur Dord, j'ai fait partie de ceux qui, en 2003, avec votre collègue Xavier Bertrand, ont passé plus de deux mois dans cet hémicycle, à une époque où nous avions le temps d'exprimer nos positions et d...

Certes, on peut imaginer de demander des efforts aux Français, mais je ne rouvrirai pas le débat sur l'allongement de la durée de cotisation. Néanmoins, il fallait tenir compte de deux éléments. D'abord, la pénibilité, problématique à laquelle vous ne répondez pas. Nous aurons l'occasion de le démontrer, vous confondez allègrement pénibilité et...

Peut-être serait-il bon que M. le ministre, qui est en charge des équilibres financiers concernant ce texte, nous dise précisément dans l'étude d'impact quel sera le coût de cette mesure. L'étude d'impact ne le précise pas et, en dépit des compétences de notre rapporteur, cela ne figure pas non plus dans le tableau qu'il nous a remis. On peut i...

Mme Rosso-Debord nous a dit que, s'agissant des équilibres financiers, si la situation était grave, c'était parce que les socialistes avaient mis en place la retraite à 60 ans.

Quant à moi, je préfère voir ici un Henri Emmanuelli qui a permis à des hommes et des femmes qui se levaient tôt, qui travaillaient dur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), de partir à la retraite à 60 ans, plutôt que des députés d'une majorité qui a voté le bouclier fiscal pour les plus riches. Voilà la différence qu'il y a entre la gau...

Ensuite, je voudrais dire au président de la commission des affaires sociales qu'il commet une erreur sémantique lorsqu'il parle de l'âge de départ à la retraite. En France, l'âge légal de départ à la retraite est effectivement plus bas que dans d'autres pays européens. Mais s'agissant de l'âge effectif de liquidation des droits à la retraite, ...

Le problème de fond, que le ministre lui-même a posé, c'est en fait celui de l'emploi de seniors. Mais qui aujourd'hui licencie les personnes de plus de 55 ans ?

Qui aujourd'hui demande à l'État des aides pour faire partir des hommes et des femmes de plus de 55 ans ? Ce ne sont tout de même pas les socialistes ! Ce sont d'abord les entreprises. Il ne faut certes pas pousser les gens à aller jusqu'à 62 ans, mais comme Gaëtan Gorce et Alain Vidalies l'ont annoncé, nous vous ferons des propositions très pr...

Je vais commencer en démystifiant les annonces mensongères du Président de la République qu'illustre cet amendement gouvernemental. Les grands médias nationaux nous ont dit hier que le Président aurait demandé au ministre de rédiger des amendements qui résoudraient tout : les problèmes des carrières longues, de la pénibilité et des polypension...

Comme par hasard, le rapport devra être rendu à la fin 2011, ce qui veut dire que, dans le meilleur des cas, il sera possible de l'examiner lors d'un PLFSS à la fin 2012 pour une application au mieux en 2013. Monsieur le ministre, vous êtes en train de nous raconter des balivernes ! S'agissant des polypensionnés, nous disposons déjà de tous le...

Monsieur le président, des orateurs du groupe socialiste s'étaient inscrits dans la discussion générale mais cela ne vous aura évidemment pas échappé nous leur avons finalement demandé de renoncer à s'y exprimer. La raison en est très simple : compte tenu de la faiblesse du temps de parole qui nous est accordé moins de douze heures , il ...

Le groupe GDR vient de nous inviter à voter une motion de renvoi en commission ; j'aurai l'occasion, au terme de ma brève intervention, de vous expliquer pour quelle raison notre groupe souhaite un tel renvoi. Permettez-moi tout d'abord de rappeler deux ou trois petites choses qui me paraissent importantes. Depuis les réformes Balladur et Fill...