Réforme des retraites

Nous nous opposons à la vision très étroite que vous avez de la pénibilité. Hier, nous avons eu l'occasion, jusqu'à la levée de séance due à l'absence des élus UMP dans l'hémicycle, de rappeler quelques vérités sur la pénibilité.

Il y a dans cet hémicycle un certain nombre de membres du Conseil d'orientation des retraites qui ont largement contribué au rapport sur la pénibilité. Il me semblait qu'à la suite du rapport d'Yves Struillou, nous étions tous tombés d'accord sur une définition de la notion de pénibilité, qu'un réel consensus s'était dégagé quant à sa prise en ...

Vous savez très bien qu'une personne peut poursuivre son activité sans la moindre invalidité ; on l'a abondamment rappelé hier. Je rappelle que la notion de pénibilité a été inscrite dans la nomenclature de la loi du 30 juillet 1975, qui permettait à certains salariés exerçant certains métiers ou certaines fonctions de bénéficier d'une retrait...

Ce débat est un peu surréaliste parce que nous, nous parlons pénibilité quand vous, vous n'en parlez pas. J'ai consulté les écrits de notre rapporteur sur l'article 26 avant de prendre la parole pour regarder si l'article 26 parlait de pénibilité. L'article 26 ne parle pas du tout de pénibilité, vous le reconnaissez vous-même. Le rapporteur pr...

C'est un rapport. La commission et le Gouvernement pourraient nous donner des explications ! (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)

Le groupe SRC a déposé un amendement qui vient d'être défendu et qui précise les conditions dans lesquelles les pensions de retraite des agriculteurs doivent être calculées. Ces pensions sont très faibles et leur mode de calcul n'est pas cohérent avec l'ensemble des autres régimes de retraite. Le groupe socialiste a présenté un amendement, rep...

Depuis les réformes Balladur et Fillon sur les retraites, seuls les salariés ont été mis à contribution. En quelques années, si l'on additionne les évolutions en matière de cotisations, quatorze trimestres de plus sont demandés aux salariés. Les socialistes avaient déjà émis les plus grandes réserves à propos de ces réformes. Au-delà de la mét...

Il ne s'agit évidemment pas de mettre en cause le président de l'Assemblée nationale qui, je le crois, a mené correctement les débats. La critique doit d'abord porter sur ce règlement, dont on nous disait il y a quelques années qu'il donnerait au Parlement des pouvoirs supplémentaires. On vient de voir concrètement quels sont ces pouvoirs. Mais...

Marisol Touraine a expliqué dans le détail les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à l'alignement vers le bas du minimum qui est garanti aux fonctionnaires.

Je rappelle d'ailleurs, en passant, que le minimum contributif à 85 % n'est garanti que jusqu'en 2012. Permettez-moi cependant de revenir un instant sur les interventions de Marisol Touraine et d'Alain Vidalies. Monsieur le ministre, vous n'avez plus le droit de fuir des vérités qui inquiètent tous les Français.

Monsieur le ministre, cette réforme des retraites est mal partie. Depuis le début, vous nous avez réunis en conciliabules, vous ne nous avez pas permis de nous exprimer, devant tous les Français, en commission des affaires sociales.

Et puis il y a eu l'affaire Woerth. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Tout au long des débats, ce fut révélation sur révélation. Je n'en rappellerai que quelques épisodes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Une histoire de légion d'honneur dont on ne sait pas d'où elle vient, des paradis fiscaux dont on sait trop bien comment ils sont protégés, le siège de l'UMP perquisitionné la semaine dernière, des casinotiers qui bénéficient d'avantages fiscaux indécents. Aujourd'hui, Alain Vidalies vous a posé une question très importante : oui ou non, monsie...

Le ministre veut nous faire croire qu'il serait souhaitable de fiscaliser le financement des pensions de retraite. Je rappelle que, pour les socialistes, il s'agit de bien distinguer ce qui doit relever du contributif et du non-contributif avantages familiaux, fonds social vieillesse. Nous en reparlerons quand nous aborderons la pénibilité. S...

En effet, l'intérêt de l'employeur est évidemment de verser un salaire à son personnel conformément aux conventions collectives mais aussi d'augmenter les revenus de l'entreprise à travers les dispositifs les moins coûteux possible. Vous reconnaissez que l'intéressement et la participation font partie des moyens qui permettent d'échapper aux co...

Croyez bien qu'il ne va pas amputer massivement les revenus de celles et ceux qui touchent des parachutes dorés.

Je suis très surpris que plusieurs députés que je connais bien, que j'ai côtoyés dans différentes commissions concernant notamment les conjoints survivants, qui animent des débats et des rencontres, à l'Assemblée comme à l'extérieur, et qui ont pris des positions très fortes contre les inégalités,

pensent que les veuves percevront des ressources satisfaisantes en raison de l'assurance veuvage. Certains siègent pourtant à mes côtés au sein du Conseil d'orientation des retraites. Or on voit bien que ces femmes ont très souvent des carrières incomplètes, chaotiques. La majorité a, depuis 2003, modifié l'ensemble des dispositifs censés amél...

Allons, ce n'est qu'un rapport de plus : il y en a déjà quinze, ce n'est jamais qu'un seizième !

Excellente démonstration ! Quel aveu en effet ! (Les amendements nos 430 et 432, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)