Les amendements de Pascal Clément pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, c'est à vous que je m'adresse, parce ce que les questions de justice restent empreintes de si peu de sérénité Il n'est qu'à lire la chronique judiciaire ou celle du ministère de la justice : il n'est de jour où les journalistes n'affrontent un magistrat mis en cause ou mis en examen. On se doute qu'il faudrait tou...
Enfin, elle prévoyait l'enregistrement des gardes à vue au commissariat et des interrogatoires dans le cabinet du juge d'instruction. Monsieur le garde des sceaux, quand pensez-vous appliquer la loi du 5 mars 2007 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)