Défenseur des droits

Monsieur le président, les esprits s'étant calmés, je souhaiterais rappeler, en présence de mon ami le président Sauvadet, ce que prévoit notre règlement. Je le sais d'expérience, car, il y a quelques années, alors que nous étions sous un gouvernement de gauche et que M. Fabius était président de l'Assemblée nationale, j'étais moi-même vice-pré...

À cause de cette erreur matérielle, la question préalable a été adoptée, ce qui devait entraîner l'interruption de l'examen du texte, la levée de la séance et une révision complète de l'ordre du jour. Estimant qu'il s'agissait d'une erreur matérielle, j'ai décidé, en tant que président de séance, de rectifier le résultat du vote et j'ai annoncé...

Non, c'est un conte de Fabius, votre ami. Quels que soient les faits qui se sont déroulés, le vote est définitivement acquis (« Non ! » sur les bancs du groupe NC) : c'est ce que dispose le règlement de notre assemblée. De surcroît, si j'ai bien compris, cher président Sauvadet, la mise aux voix était commencée lorsque vous avez demandé un vot...

C'est en tout cas ce que m'a rapporté le président. Encore une fois, il faut calmer les esprits. C'est pourquoi j'ai rappelé la jurisprudence de notre assemblée lorsque M. Fabius la présidait.