Les amendements de Pascal Clément pour ce dossier
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Ce débat est symptomatique. Je rappelle qu'après le travail effectué par une commission de réflexion, il était question de simplifier le paysage administratif français. Ce projet de loi a donc été déposé, mais, faute d'avoir eu le courage de supprimer les départements pour créer de grandes régions ou l'inverse, on propose un dispositif très fra...
Le projet propose de simplifier en donnant à la plus grosse structure les moyens de la plus petite. Mais l'Assemblée répond : « Sûrement pas ». Soyons clairs : une telle réponse signifie qu'elle est contre le texte. Si malgré cela elle le vote, nous allons encore monter une usine à gaz qui ne sera pas acceptée par les gens. (Applaudissements su...
qui ne correspond pas au but recherché et qui va, elle aussi, compliquer la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
À l'occasion de l'examen de l'article 35 permettez-moi de dire ce que je pense de la totalité de ce texte. La commission des lois démontre, à travers un amendement qui modifie sérieusement l'article 35, que le texte est inapplicable et que personne n'en veut, majorité UMP comprise. Le Président de la République avait nommé une commission, pré...
Comme ceux qui se sont penchés sur cette question ne sont pas dénués d'intelligence ni de sincérité, ils ont décidé de faire des articles de loi permettant d'aboutir à la fusion des collectivités, soit par les moyens financiers, soit par la volonté exprimée des élus. On a encore vu tout à l'heure les esprits se déchaîner pour éviter que la DGF ...
La finalité de ce texte, comprise par l'opinion, est de diminuer le nombre d'élus. Mais un de mes collègues auvergnats me faisait observer qu'en Auvergne, le nombre de conseillers régionaux va passer de quarante à un peu plus de cent.
Si l'opinion publique considère qu'il y a diminution du nombre de conseillers régionaux, alors elle est très forte ! En revanche, c'est vrai, on va diminuer le nombre d'élus, mais il s'agit des élus de proximité, des conseillers généraux, ceux que tout le monde connaît, tandis que peu de gens connaissent les conseillers régionaux. On va se re...
