Protection de l'identité

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la protection de l'identité est assez symbolique, pour ne pas dire symptomatique, de ce qu'a été la législature qui s'achève. Elle a en effet donné lieu à des débats entre, d'un côté, une majorité présidentielle qui s'attaque aux vr...

et, de l'autre côté, une opposition se complaisant dans des postures politiciennes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et dans l'ambiguïté des discours mais la vérité des actes parlera d'elle-même, notamment dans le cadre de la campagne présidentielle (Mêmes mouvements.) Après trois lectures devant chacune des deux assemblées et la r...

Cette question touche à l'idée même que nous nous faisons de l'adéquation entre la préservation de la sécurité, mission régalienne de l'État, et les moyens dont nous entendons nous doter pour y parvenir. Je me félicite, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, que notre assemblée soit restée fidèle à la technique du lien fort, ainsi que le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de débats intenses et après avoir constaté les positions irréconciliables de nos deux assemblées sur ce sujet, la proposition de loi relative à la protection de l'identité est aujourd'hui soumise à notre examen en lecture définitive. Conformément à la Constitution, la re...

Par ailleurs, la reconnaissance faciale a été écartée du dispositif. La commission des lois a tenu compte de la décision du Conseil d'État en précisant que seules deux empreintes digitales seraient recueillies pour alimenter la base centrale. Le choix de l'efficacité a été fait, car la commission a retenu la technique du lien fort, seul procéd...