Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qu'il nous est proposé d'adopter poursuit un double objectif : donner davantage d'outils aux opérateurs de ventes volontaires ; renforcer la protection du consommateur. S'il est nécessaire de légiférer, c'est bien parce que la sit...
Enfin, nous rappelons notre attachement à la transposition dans des délais raisonnables des directives européennes. Le présent texte permet de mettre fin à un retard préjudiciable à la France à plusieurs égards. Aussi, ne tardons pas davantage. Le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette proposition de loi, dans sa version issue des...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes ce soir saisis en seconde lecture repose en premier lieu sur un constat à la fois simple et sans appel : la France dans les années 50 occupait encore le premier rang mon...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte vise deux objectifs : il s'agit non seulement de se conformer à l'obligation de transposer dans notre droit national la directive européenne dite « services », mais également de répondre au souci de revitalisation du marché de l'art en France. Il convient de sou...
