Interventions sur "ISF" d'Yves Vandewalle
4 interventions trouvées.
et la réforme de l'ISF, budgétairement compensées, notamment par le relèvement des droits de succession des hauts patrimoines, mesure de justice sociale. Il comprend aussi une disposition particulièrement pertinente : la modulation de la taxe d'apprentissage pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et faciliter leur insertion dans le monde du travail. Cela dit, mon intervention a surtout p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je suis intervenu à de nombreuses reprises, depuis des années, et j'ai multiplié les amendements pour modifier ou supprimer l'ISF et le bouclier fiscal. Aujourd'hui, nous y venons. Il n'est jamais trop tard pour bien faire et je tiens à souligner la qualité du projet qui nous est soumis, un projet d'envergure dont l'équilibre subtil me paraît techniquement et politiquement judicieux. La suppression de la première tranche permettra d'exonérer de l'ISF plus de 300 000 contribuables qui n'y sont assujettis qu'en raison de l'a...
Comme M. Marc Le Fur vient d'aborder la question récurrente de la place de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, je présenterai rapidement nos trois amendements. Nous connaissons tous, en effet, le cas de l'Île de Ré. L'amendement n° 16 tend à sortir la totalité de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. L'amendement n° 102 est très proche de celui que vient de défendre Marc le Fur mais propose un seuil à 400 000 euros. Je me permets de souligner qu'il n'est pas neutre de fixer un seuil chiffré p...
Je ne méconnais pas la grande valeur symbolique que beaucoup de Français accordent à l'ISF. Pour autant, il n'est pas interdit d'aborder le sujet avec un peu de rationalité, afin d'améliorer le dispositif, à défaut de le supprimer tout à fait. L'ISF se présentant comme un impôt sur le logement d'une partie des Français, notre amendement propose de modifier le régime d'abattement de la résidence principale, qui se monte aujourd'hui à 30 %. Afin de rendre à cet impôt son objectif initia...
