Interventions sur "rapporteure" d'Yves Nicolin

...le va nous permettre, là encore, de mieux faire comprendre à celles et ceux qui s'engagent dans ce parcours qu'ils peuvent bénéficier d'un agrément dans un délai qui soit vraiment cadré. Un autre élément important est la possibilité de proroger la durée de l'agrément lorsqu'un projet d'adoption est en cours ; ce sera utile pour un certain nombre de dossiers. Le seul point de divergence entre la rapporteure et quelques-uns d'entre nous concerne l'adoption simple. Je suis en effet d'accord pour renforcer l'adoption simple, mais sans pour autant décourager le recours à cette procédure ; nous aurons tout à l'heure un débat sur le sujet. Concernant enfin l'adoption internationale, qui est aujourd'hui la principale source pour les familles dans notre pays, cette proposition de loi satisfait une demande ...

Ce seul point devrait nous permettre et je me tourne en disant cela vers nos collègues socialistes de voter ce texte à l'unanimité. Les travaux de notre commission ont été animés avec talent par son président ; la rapporteure a produit un travail remarquable, et nous avons pris le temps ce qui est rare en commission d'examiner au fond les amendements. Je pense donc que nous pouvons adopter ce texte à l'unanimité. Personne ne doit s'abstenir, mais chacun doit voter pour ce texte qui transcende les courants politiques.

Bien évidemment, madame Barèges, nous sommes, les uns et les autres, très sensibles à cette question. Nous pourrions les uns et les autres, comme l'a dit Mme la rapporteure, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, trouver des cas qui nous émeuvent et qui devraient nous inciter à vous suivre. Je pourrais cependant évoquer aussi d'autres cas, qui nous incitent à ne pas vous suivre. Vous avez tout à l'heure cité le témoignage d'un homme né sous X. Sa situation est sûrement un drame pour lui, une douleur insurmontable, mais, cette douleur, s'il n'avait pas existé, s'il...

...nt dans le même cas si ce n'est que la législation de ces pays a évolué afin de permettre aux enfants concernés de bénéficier d'un régime quasi équivalent à celui de l'adoption. Nous souhaitons que la législation française évolue, elle aussi, sur ce point. Des amendements ont été proposés en ce sens en l'occurrence par nos collègues du groupe SRC , auxquels je souscris à titre personnel. La rapporteure a, pour sa part, souhaité emprunter une autre voie, et nous proposera dans un instant un amendement de nature à permettre de contourner l'article du code civil qui proscrit l'adoption d'enfants dont le droit personnel ne reconnaît pas l'adoption sauf dans le cas où un accord bilatéral a été conclu. Le fait d'adopter cet amendement ne résoudra pas tous les problèmes. Certes, nous aurons fait un...

Aussi, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, pourrions-nous avancer en la matière. Si je suis favorable à l'accord trouvé entre la rapporteure et le Gouvernement, je reste, à titre personnel, favorable à l'amendement afin de garantir l'avancée du débat sur un problème qui n'a que trop duré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'interprétation de « gravement » est sans doute complexe, mais on risquerait en effet de constater un état de délaissement dans toutes les familles si on le supprimait : tous les parents connaissent des défaillances. Je préfère qu'on en reste à l'amendement de la rapporteure, car il est plus clair.

Je suis favorable à la solution proposée par la rapporteure.

Je fais également confiance à Mme la rapporteure. C'est pourquoi je propose à mon groupe de voter contre ces amendements, ce qui lui permettra de travailler à la rédaction d'un amendement susceptible d'être approuvé sur tous les bancs de l'hémicycle.

Je remercie Mme la rapporteure pour cet amendement d'une grande qualité apporté à un article déjà excellent.

La référence à des « règles » poserait des problèmes juridiques car l'agence est souvent confrontée à des règles non écrites : ainsi, certains États refusent tel ou tel type de candidats à l'adoption, mais se gardent bien de l'écrire dans leurs textes législatifs ou réglementaires ! La rédaction que vous suggérez risquerait de faire obstacle à toute adoption dans ces pays, Madame la rapporteure.