Interventions sur "armement" d'Yves Fromion

Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la qualité et la performance des équipements engagés dans l'opération Harmattan qu'il s'agisse des pods RECONG et de désignation laser ou encore des armements délivrés ? Il semble en effet que nous n'ayons pas disposé de certains équipements, notamment lors de l'utilisation de bombes à inertie ou en béton. Quels enseignements tirez-vous de l'adaptation des armes à des opérations de ce type ?

...ant de le rappeler. Le projet de loi maintient et conforte le principe général d'interdiction du commerce des armes de guerre sans autorisation préalable. En améliorant la lisibilitédu système et en renforçant les contrôles a posteriori, il devrait même en améliorer l'efficacité, de même qu'il nous met en phase avec l'ensemble des pays qui sont de grands intervenants dans le domaine du marché des armements. Le texte hiérarchise les contrôles en distinguant les opérations réalisées hors du territoire de l'Union européenne des opérations intracommunautaires, désormais appelées « transferts ». Pour les exportations et les transferts, il instaure par ailleurs un mécanisme de licences permettant un traitement différencié selon les matériels et les destinataires considérés. Les services de l'État, nota...

...nchement, faire une sorte de procès en laissant entendre que nous sommes un peu désinvoltes, qu'on n'y regarde pas de très près et que l'acte de vente l'emporte sur les considérations de sécurité ou de précaution, je ne peux pas l'accepter. Je tenais à le répéter pour ceux qui, ici, ne sont peut-être pas familiers avec ces questions : la France a un des dispositifs de contrôle des exportations d'armement les plus efficaces et les plus responsables en Europe je ne me prononce pas sur ce qui se passe ailleurs. La commission de la défense a donc rejeté ces deux amendements et je propose à l'Assemblée de faire de même.

Mon cher collègue, je comprends et partage votre souci d'améliorer l'information du Parlement. Néanmoins, votre amendement a été jugé irrecevable par la commission, sur un fondement incontestable. L'exportation d'armements relève en effet du pouvoir exécutif, et j'imagine mal que des parlementaires puissent empiéter sur ce pouvoir. Ce type d'exportation est en effet directement lié à nos accords de défense. Or, dois-je rappeler, en matière de politique étrangère et de défense, le Président de la République exerce un pouvoir régalien. On ne peut donc défendre un tel mélange des genres. Autant je suis sensible à la ...

...tives communautaires, qui devraient faciliter les ventes à l'étranger. Mais, s'agissant de l'impossibilité pour la SAGEM d'exporter ses viseurs, il faut savoir que nos armées ne souhaitent pas que certains de nos matériels, notamment les plus sophistiqués, soient exportés, de peur de les retrouver dans les armées ennemies face à nos soldats. Enfin, concernant la consolidation de nos industries d'armement terrestre, il est clair que si rien n'est fait, elles mourront. Face à l'éparpillement de notre industrie d'armement, seriez-vous d'accord pour que soit constitué autour de Thalès un regroupement de nos principales industries, en particulier Nexter, Panhard, RTD, comme je le suggère depuis une dizaine d'années ? Ce serait la seule perspective crédible car elle permettrait de fédérer des savoir-fa...

Je souhaiterais revenir sur la privatisation de la SNPE. Dans le rapport sur l'industrie européenne de défense que j'ai rendu au Premier ministre, j'ai soutenu cette opération. Au terme de la présidence française de l'Union européenne, je suis plus que jamais convaincu que l'Europe de l'armement se fera comme l'Europe de l'espace : la France devra être le socle à partir duquel l'édifice se construira. Pour cela, nous devons avoir un dispositif industriel national cohérent, de façon à fédérer l'ensemble de nos partenaires autour de nos capacités. Je considère qu'aujourd'hui la SNPE n'est pas en mesure de relever ce défi et que, si nous n'agissons pas, nous finirons par perdre notre avanta...

...inimum du budget de la défense, 5 % il me semble, consacré aux études amont. Sans aller jusque là, ne pensez-vous pas qu'il convient que le ministère de la défense s'impose un montant minimal pour la recherche afin d'éviter que ces crédits ne fassent l'objet de régulations en cours d'exécution ? La sophistication des équipements est souvent présentée comme une dérive inquiétante des programmes d'armement. A-t-on aujourd'hui les moyens d'imposer des limites plus raisonnables aux militaires mais aussi aux industriels et aux concepteurs ? Vous avez évoqué la situation du bureau d'études de MBDA. Dans la mesure où il s'agit d'une entreprise très européenne, comment nos partenaires britanniques ou italiens peuvent-ils participer au maintien de l'activité du bureau d'études ? Vous avez souligné l'int...

...endre des initiatives pour consolider l'industrie européenne de défense. Il est encore temps de bouger ; si nous ne le faisons pas, nous allons au-devant d'une aggravation des difficultés. À cet égard, je me félicite du mouvement de Dassault en direction d'autres industriels. Sans consolidation à l'échelle française, toute avancée européenne se fera à notre détriment. C'est notamment vrai pour l'armement terrestre : nous ne pouvons faire l'impasse sur une consolidation nationale autour de Nexter. Sans doute faudra-t-il, à terme, se rapprocher d'entreprises allemandes, voire de BAE, mais il conviendra de le faire en position de force, ce qui n'est pas le cas actuellement. En ce qui concerne la prochaine loi de programmation militaire, je souhaiterais savoir si les crédits prévus suffiront pour fi...

Au-delà du problème de motorisation de l'A400M, comment consolider la gestion des programmes, au niveau de l'industrie comme de la recherche amont, compte tenu des interférences entre l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) et l'agence européenne de défense (AED) ?