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...t le projet de loi insuffisant. Il contient pourtant nombre de mesures positives, il faut avoir l'objectivité de le reconnaître. Le texte s'appuie sur des bases financières robustes et bénéficie d'une volonté commune de transparence, le ministre du budget venant même s'exprimer devant notre commission sur ces aspects. Pour la première fois, nous avons procédé à un état des lieux de la précédente LPM afin d'identifier ses faiblesses. Je note également, et c'est une nouveauté, que le ministère de la défense gardera à son profit la totalité des économies réalisées dans le cadre de sa réorganisation. Enfin, je relève que les dispositions financières du projet de loi sont sécurisées, avec une prise en compte de l'inflation et avec l'intégration, pour la première fois, des retards de la programmat...
... mal évalués ou non pris en compte pour certains, a provoqué étalements et retards, lesquels ont eux-mêmes induit une augmentation significative du coût du MCO des matériels vieillissants. Si l'on ajoute à ces facteurs l'impact de nos engagements croissants en OPEX et l'influence de facteurs exogènes comme la hausse du prix du pétrole par exemple, il est clair que l'état des lieux en cette fin de LPM ne fait pas ressortir une situation satisfaisante. Cet état de fait doit être corrigé avec lucidité et détermination si la France veut conserver un outil de défense à la hauteur de ses ambitions et de ses responsabilités. Ce constat n'a évidemment pas échappé à la commission du Livre blanc qui, fort opportunément, a proposé une transformation en profondeur de l'outil de notre défense pour le ren...
...ices de renseignement constitue en soit un gage d'amélioration des performances. La gendarmerie jouera son rôle en zone rurale, tout comme la DCRI sur le reste du territoire. Au-delà de cet enjeu, j'observe que le renforcement de l'action de la DGSE nécessite encore un effort sur le recrutement de nouveaux effectifs et l'acquisition de capteurs techniques qui font aujourd'hui défaut. La prochaine LPM devrait permettre de répondre à ces lacunes.
... : les capteurs d'écoute électromagnétique, les outils de sécurité de l'information, l'avionique modulaire et la mise en réseau des systèmes d'arme. Pour le reste, il n'y a pas de décrochage, mais plutôt des retards, ou parfois des avances. La laser Mégajoule l'illustre bien : nous sommes compétitifs par rapport aux États-Unis et nos principaux concurrents. Nous souhaitons que dans la prochaine LPM les crédits alloués à la recherche de défense soient sanctuarisés. Il faut rappeler qu'il fut un temps où 5 % des crédits de défense étaient obligatoirement consacrés à la recherche. Aujourd'hui, elle est devenue une variable d'ajustement, ce qui n'est pas tolérable. La commission a décidé, en application de l'article 145 du Règlement, le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
...études de MBDA. Dans la mesure où il s'agit d'une entreprise très européenne, comment nos partenaires britanniques ou italiens peuvent-ils participer au maintien de l'activité du bureau d'études ? Vous avez souligné l'intérêt d'avoir deux lois de programmation, tous les acteurs gagnant ainsi en visibilité. Il me semble que le modèle d'armée 2015 participait déjà de ce principe dans la précédente LPM : comment s'assurer que cette nouvelle programmation ne connaîtra pas les mêmes avanies et que ce qui est prévu avant 2014 ne sera pas reporté à une date ultérieure ?
Cette réponse-ci me satisfait. La réforme de notre dispositif militaire, notamment le reformatage des unités, va induire des dépenses assez élevées. Ce coût a-t-il été intégré dans la LPM ou bien pèsera-t-il comme un poids mort ? L'intégration de la totalité de la mission « Défense » dans la LPM constitue une assurance pour les armées, mais aussi un facteur de rigidité. Disposerez-vous de marges de manoeuvre pour faire face à des situations nouvelles ? Comment le pilotage du programme 146 s'articule-t-il entre l'état-major et la DGA la délégation générale pour l'armement ? L'...