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...ue, grâce à un certain nombre d'avancées, ce texte, en particulier son article 11 concernant les Marchés d'intérêt national, suscite moins, sinon d'opposition, du moins de vives réactions. Je souhaiterais formuler quelques observations. Tout d'abord, madame la rapporteure, jamais la directive « Services » n'a condamné, dans leur nature ou leurs objectifs, les marchés d'intérêt national et leurs périmètres de référence que l'on n'appelle plus « périmètres de protection ». Ainsi, nous avions élaboré, avec vous, monsieur le secrétaire d'État, et je vous en remercie, un texte conforme à la lettre et à l'esprit de cette directive, quoi qu'on en pense par ailleurs. L'argument selon lequel les périmètres de référence devaient être supprimés parce qu'ils étaient en contradiction avec cette directive ét...
En attendant, nous pourrions soit prier, soit militer, selon les convictions de chacun. Quoi qu'il en soit, cette clause ne me paraît pas vraiment nécessaire, car je n'en vois ni l'importance, ni la valeur, et le fait de la voir disparaître ne me poserait aucun problème. À l'inverse, si son maintien peut vous permettre de faire passer l'essentiel, madame la rapporteure, à savoir la garantie des périmètres de référence, je n'y verrai pas d'objection et, comme mon collègue Daniel Paul, je m'arrangerai pour que, le 31 décembre 2012, la situation soit quelque peu différente. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...itable outil. Le problème n'est donc pas politique ; c'est un problème de gestion, je dirais presque un problème d'art de vivre. Vous nous avez dit, madame la rapporteure, avoir consulté de nombreuses personnalités. J'en ai vu la liste : les réprésentants de la FNSEA ; un responsable de Légumes de France ; M. Spielrein, qui, si je ne m'abuse, n'a pas dû s'exprimer en faveur de la suppression des périmètres de référence ; M. Vincent Ferniot, « chroniqueur et expert en gastronomie ». Je n'ai cependant pas vu les noms des acteurs des MIN, que nous avons, nous, rencontrés : les représentants du commerce de gros des fruits et légumes, comme l'UNCGFL, qui rassemble plus de 500 grossistes ; les représentants de l'UNFD, qui compte 15 000 adhérents commerçants de détail ; les représentants des 350 000 comm...
...entre les formes de distribution et entre les types de plateformes de commerce. Ainsi, la présence des MIN, à l'origine de la défense d'une grande partie des producteurs et du commerce de détail dit de proximité et de centre-ville, ne signifie pas que la grande distribution doit être supprimée, ce qui serait stupide, illusoire et sans intérêt. Mais ne nous racontons pas d'histoires : supprimer le périmètre de référence serait, à terme, remettre en cause l'idée même d'un marché d'intérêt national ! Le libre choix, donc la concurrence entre différentes formes de distribution, doit exister. Vous faites allusion aux circuits courts. Je ne vous accuse de rien