Interventions sur "grève" d'Yves Durand

Nombre d'entre nous sont maires. Si un maître est absent, non en cas de grève, mais pour maladie ou formation ce qui arrive de moins en moins souvent, parce qu'il y a de moins en moins de formations ou pour tout autre motif, et qu'il n'est pas remplacé après une ou deux journées d'absence, toute famille pourra, aux termes de l'article 2 tel qu'il est rédigé, exiger du maire qu'il applique la loi

...s compensations, qui constitue l'un des points importants de ce texte. La commune sera ainsi contrainte de se substituer à l'État. La deuxième conséquence, plus grave encore, concerne l'élève lui-même, qui n'aura droit qu'à un simple accueil, alors que l'école a pour mission première d'éduquer. L'article 4 précise, dites-vous, que l'organisation de l'accueil n'incombera aux communes qu'en cas de grève. Hier, M. le rapporteur a annoncé un amendement que nous allons, paraît-il, examiner tout à l'heure apportant expressément cette précision. Fort bien mais, dans ce cas, l'article 2 devient totalement inutile (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et même dangereux, si vous décidez de le maintenir. Je ne vous fais pas de procès d'intention, monsieu...

Il ne s'agit donc pas que de la grève !

...t de la République rencontrerait d'ailleurs quelques problèmes, notamment pour la nomination du responsable de France Télévisions. Monsieur le ministre, avant de créer un droit nouveau, encore faudrait-il assurer les droits fondamentaux de la République, notamment ce droit essentiel à l'éducation. qui est inscrit dans nos textes fondateurs. Combien de jours de classe ont été perdus pour fait de grève au regard des jours non assurés par manque de remplaçants ? Il convient également de rappeler que, les jours de grève, les enfants ne sont pas mis à la rue et que les directeurs d'école ont à la fois le devoir et la conscience d'accueillir les élèves,

Il est normal, dis-je, que toutes ces mesures provoquent des mouvements de grèves, auxquels ceux qui défendent vraiment l'école ne participent jamais par plaisir. À vous entendre, on a l'impression que les enseignants font grève pour leur plaisir ! Avez-vous remarqué que les dernières grèves des enseignants ne portaient pas sur des revendications corporatistes ni salariales, mais toujours sur des problèmes de fond et de principe, notamment sur les programmes ? Quand les ensei...

...e projet de loi sur ce qu'il faut bien appeler un service minimum à l'école. Comment ne pas voir une véritable provocation dans ce discours solennel, vous derrière le Président de la République, le jour d'un mouvement social ? Avant de chercher à faire remonter les sondages j'ai dit ce que j'en pensais , en apportant de fausses réponses aux réels problèmes que connaissent les parents en cas de grève des enseignants, il serait peut-être préférable d'avoir une politique éducative et une pratique sociale qui rendent le recours à la grève exceptionnel.

Il convient d'éviter la grève grâce à la politique qu'on mène avant d'y apporter une réponse dans le cadre d'une loi qui, en quelque sorte, l'institutionnalise. En effet, le dépôt de ce texte en urgence est l'aveu de l'échec de votre politique, tant sur le plan des postes d'enseignant vous annoncez la perte de 13 500 nouveaux postes pour l'éducation nationale, même s'il est vrai que le primaire connaît une légère augmentati...

...oquez du reste non un financement mais une compensation, terme qu'il vous faudra clarifier. Je me contenterai de prendre trois exemples concrets. Premièrement, comment le maire d'une commune rurale qui ne dispose pas du personnel municipal suffisant recrutera-t-il ou mobilisera-t-il des personnes susceptibles d'encadrer les enfants, dont on ne peut d'ailleurs savoir le nombre le matin même de la grève ? Vous répondez que des communes peuvent dans ce cas-là mettre leurs moyens en commun pour assurer le service d'accueil. Cette solution est possible quand il existe un regroupement pédagogique intercommunal, mais c'est loin d'être le cas de la majorité des communes rurales. Qu'adviendra-il en cas de grèves locales, qui sont fréquentes ? Deuxièmement, comment concilier, sur les plans pédagogique ...

...es moyens dont elle dispose. Cependant, le projet de loi tend à organiser un système de remplacement, non pas par des enseignants mais par des personnes dont on ne connaît pas la compétence. Le gouvernement propose même la création d'une Agence nationale du remplacement dont les contours et la mise en place restent vagues mais qui pourrait être utilisée pour les remplacements en dehors des cas de grève. Pourquoi vouloir aller aussi vite ? Le ministre de l'éducation nationale, qui connaît bien l'école, sait lui-même que le projet de loi est inapplicable et dangereux. Il fait là un coup d'annonce et pratique ainsi une sorte de populisme scolaire que le groupe SRC refuse.

a fait valoir que l'article 2 est inutile au regard des articles 4 et 5 du projet de loi qui précisent les modalités applicables en cas de grève. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, qui a indiqué que l'article 2 fixe le principe du droit d'accueil tandis que les articles 4 et 5 organisent le service d'accueil en cas de grève, la commission a rejeté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 1er sans modification.