Interventions sur "MIN" d'Yves Durand

...n texte conforme à la lettre et à l'esprit de cette directive, quoi qu'on en pense par ailleurs. L'argument selon lequel les périmètres de référence devaient être supprimés parce qu'ils étaient en contradiction avec cette directive était donc parfaitement fallacieux. J'avoue que le texte issu des travaux du Sénat est celui qui me paraît être le meilleur pour assurer la défense de l'existence des MIN, grâce au maintien des périmètres de référence. Adopter ce texte présenterait un double avantage en permettant, d'une part, de bâtir un vrai consensus autour des marchés d'intérêt national ; d'autre part, de mettre fin au processus législatif par un vote conforme au texte voté par le Sénat. Il semble que la commission de notre assemblée ait légèrement modifié le texte du Sénat. Cependant, je me ...

...it de transposer la directive « services » mais, dans le texte du Gouvernement, auquel nous souhaitons revenir, il en était aussi tenu compte. Nous considérions effectivement je me suis exprimé à ce propos en discussion générale et, si j'en crois sa réponse, M. le secrétaire d'État m'a entendu , nous considérions effectivement, sans parler de celui d'Agen qui semble un cas particulier, que les MIN ne sont pas uniquement des plateformes logistiques et de commerce. Ce sont également nous l'avons dit les uns et les autres et j'entends encore M. Remiller nous parler du MIN de sa région de véritables outils d'aménagement du territoire, de sécurité alimentaire, de maîtrise des flux, en particulier les flux de transport et les flux commerciaux, et du commerce en centre-ville. C'est d'ailleurs...

J'ai déjà présenté cet amendement qui tend à revenir au texte initial de l'article. Je répondrai donc simplement à Mme Vautrin. Je ne souhaite pas, madame la rapporteure, qu'il y ait une sorte de monopole des MIN, ce qui serait d'ailleurs stupide. Je pense que nous sommes d'accord pour reconnaître la nécessité de maintenir un équilibre entre les formes de distribution et entre les types de plateformes de commerce. Ainsi, la présence des MIN, à l'origine de la défense d'une grande partie des producteurs et du commerce de détail dit de proximité et de centre-ville, ne signifie pas que la grande distribution...

...ôle, que vous favoriserez la concurrence, le libre choix et que vous préserverez les intérêts des producteurs ? Est-ce en particulier ainsi que vous construirez les circuits courts auxquels vous semblez attachée ? Si vous le croyez, je vous le dis très franchement, madame Vautrin, vous commettez une grave erreur ! En demandant le retour au texte du Gouvernement, nous souhaitons démontrer que les MIN constituent un outil d'intérêt général et que la directive « services » est ainsi respectée. Nous avons d'ailleurs pris contact avec des cabinets d'avocats qui travaillent avec la Commission de Bruxelles et qui nous ont aidés à transcrire cette directive. Il n'existe donc pas de risque juridique. Le problème n'est pas là et vous le savez parfaitement. À partir de ce texte, qui respecte l'esprit e...

Après M. le secrétaire d'État, je soutiendrai l'amendement de Lionel Tardy. Comme l'a précisé M. Novelli, et je reprends bien volontiers son expression, il s'agit d'une étape. Comme beaucoup d'entre vous, je pense que les MIN, comme les autres structures, doivent évoluer et s'adapter en permanence. Quand on a la charge de présider un tel marché au nom de collectivités territoriales, on essaie de promouvoir et d'améliorer avec leur aide l'outil qui leur est offert. Il y a dans l'amendement de M. Tardy une ouverture et probablement aussi une incitation à améliorer la concurrence, ce qui va faciliter cette évolution, j'...