Interventions sur "propriétaire" d'Yves Deniaud

...tère de la Culture, resté inoccupé pendant dix ans, après le départ vers Bercy des services du ministère de l'Économie. Donc, en 2005, la MEC a dressé un constat très sévère de la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Elle a formulé des propositions, qui serviront de cadre aux réflexions et décisions ultérieures, parmi lesquelles je citerai particulièrement : l'affirmation du rôle de l'État propriétaire unique ; la nécessité de responsabiliser les ministères gestionnaires ; la création d'une structure spécifique, autonome, pour conduire la politique immobilière ; l'élaboration de schémas directeurs immobiliers ; l'instauration de loyers budgétaires ; le versement des produits de cession à un compte d'affectation spéciale. En 2006, à la suite d'une présentation en Conseil des ministres, les nouv...

...augure, car le mouvement dont il a été question ressemble un peu à celui des choeurs de l'Opéra chantant : « Marchons ! Marchons ! » tout en faisant du surplace. Le 15 décembre 2008, au cours de son audition par la commission des Finances, M. Woerth a déclaré : « Après avoir appris à connaître son patrimoine et à le céder, l'État doit dorénavant être capable de le gérer, dans l'optique d'un État propriétaire unique. » Où en est la définition de la stratégie immobilière de l'État principes de répartition entre Paris centre, périphérie et province, arbitrage propriété-location ? Où en est la mise en oeuvre d'une gestion active sur une base mutualisée des immeubles de l'État ? Quid de la constitution d'un tableau de bord ministère par ministère relatif à des indicateurs de performance immobilière per...

...tout à fait, M. le président, à votre conclusion. Les affaires de l'Imprimerie nationale, de la Maison de la francophonie et, plus récemment, la demande récurrente du ministère de la Culture d'implanter la direction de la Musique, de la danse, du théâtre et du spectacle DMDTS dans le Louvre des antiquaires et, depuis hier à Beaubourg, montrent que les ministères se comportent encore en quasi-propriétaires et qu'il n'est pas encore entré dans les mentalités que l'État était, depuis la mise en place de France Domaine, le propriétaire unique. Quelle autorité France Domaine a-t-il l'impression d'avoir acquise face aux ministères ? À l'occasion des deux contrôles sur pièces et sur place que j'ai effectués en septembre 2007, les réponses qui nous ont été remises par écrit au questionnaire que nous avio...

Ma première question portera sur l'apport qui est ou pourrait être le vôtre, messieurs, à la gestion immobilière de l'État. On a beaucoup parlé des cessions et de l'inventaire des propriétés de l'État et de ses opérateurs. Il faut aller au-delà et s'intéresser à une gestion interministérielle globale, menée par l'État propriétaire unique et portant tout à la fois sur les acquisitions, les cessions, l'entretien, la rénovation, la construction. Depuis le premier rapport de la MEC, en juillet 2005, des outils ont été mis en place. Le Gouvernement a montré une volonté ferme d'améliorer la gestion immobilière de l'État. Le Parlement, quant à lui, souhaite s'assurer précisément de la bonne application de cette réforme. Or l'Éta...

après avoir approuvé le bilan dressé par le ministre, a rappelé qu'il restait beaucoup à faire, car les ministères continuent à se comporter en véritables propriétaires. Il a notamment regretté que France Domaine ait été, dans des exemples récents, sinon complètement oubliée, du moins uniquement consultée pour mémoire, et n'ait pu jouer le rôle actif qui aurait dû être le sien. Il est aujourd'hui impératif que France Domaine prenne toute sa place et que soit mise en oeuvre une véritable gestion interministérielle de l'immobilier de l'État. Il a ainsi déploré qu...