Interventions sur "infrastructure" d'Yves Deniaud
4 interventions trouvées.
... pour 2006. Je ne comprends pas non plus qu'une filiale de RFF dédiée à l'immobilier ait été créée en loi de finances, alors que l'entreprise pourrait très bien réaliser elle-même ses actifs immobiliers. Pour moi, c'est un aveu d'échec. La nouvelle étape de l'organisation du système ferroviaire doit consister à le doter d'outils performants. Le rattachement à RFF de l'ensemble de la gestion des infrastructures n'est pas stupide. Quant aux gares, leur situation serait effectivement clarifiée si elles étaient remises à RFF. Lors des auditions de la mission d'évaluation et de contrôle, nous avions été surpris d'apprendre que les bâtiments appartenaient à la SNCF mais les verrières à RFF, que les quais revenaient à la SNCF mais les souterrains à RFF ! La plaisanterie a assez duré. Il faut un exploitant un...
... les interfaces. D'après les informations que nous tenons de la Cour des comptes, celle-ci a eu du mal à dresser une cartographie budgétaire de l'enveloppe immobilière du ministère de la Défense. En dépit des efforts effectués à l'occasion de la LOLF le regroupement dans le programme 212 de l'essentiel des crédits immobiliers a impliqué une réorganisation aboutissant à la création du service d'infrastructure de la défense , l'estimation de cette enveloppe reste vraisemblablement sous-évaluée. Au-delà du problème spécifique du programme 152, qui concerne la gendarmerie, deux autres programmes prennent en compte des éléments budgétaires. Le programme 146 comprend l'immobilier propre de la DGA et l'on peut s'interroger sur la nécessité d'une telle autonomie. Le programme 178, qui comprend les crédits ...
Cette décision est bien tardive. Je reviens sur l'organisation de la fonction immobilière au sein du ministère, car elle n'est pas clairement établie. Quelles sont en la matière les attributions exactes du secrétariat général pour l'administration et de ses différents services : DMPA et MRAI ? Le service des Infrastructures de la défense, le SID, regroupe 4 400 postes équivalents temps plein. Quel est le poids de ce nouveau service créé il y a trois ans, en particulier face aux trois états-majors ? La Cour des comptes a souligné que, dans ce domaine, les relations n'étaient pas clarifiées. Il semblerait logique que son rôle se limite à l'entretien courant, mais que tout soit regroupé pour les décisions importantes...
En ce qui concerne le SID, la Cour des comptes nous a signalé que l'armée de l'air insiste sur l'originalité de ses implantations en matière d'infrastructures, alors que l'armée de terre et la marine jouent mieux le jeu. Cette originalité va-t-elle persister ? Est-il envisagé de réduire ces implantations ?
