Interventions sur "tarif" d'Yves Cochet

...exposerai mon propre point de vue sur la question, puisqu'il diffère du leur. Il y a CNR et CNR : il y a la CNR la Compagnie nationale du Rhône et le CNR le Conseil national de la Résistance , comme l'a fort justement rappelé M. Paul. Et c'est dans le sillage du CNR, il y a plus de soixante ans, que l'on a décidé la construction nationalisée d'un opérateur principal, EDF, et l'adoption de tarifs réglementés. Puis, à l'occasion du premier choc pétrolier, en 1974, on a résolu de fonder la production électrique sur le nucléaire, alors qu'elle reposait jusqu'alors, majoritairement, sur des centrales à flamme, notamment à fioul lourd. Cette politique est le fruit d'un compromis que l'on pourrait qualifier d'historique comme l'on disait en Italie il y a quelque temps , et désormais rompu ...

Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonnés à l'électricité, qui sont aussi des électeurs, et la CGT. Cette loi est une sorte de monstre politique et juridique, qui ne ressemble à rien, un bijou de complexité technocratique et bureaucratique qui tente de concilier les contraires. Dans ce projet de loi, on ne trouve rien sur la sobriété énergétique, rien sur la décentralisation de la production,...

rien sur les énergies renouvelables, rien non plus sur les tarifs et la tarification qu'il faudrait pourtant proposer dans ce cadre-là.

J'en viens précisément à la question de la tarification, qui est mon dernier point. L'idée initiale est simple : pour s'orienter vers la sobriété et l'efficacité énergétiques, autrement dit pour inciter aux économies d'énergie avant l'augmentation de la production, la tarification progressive doit remplacer les barèmes en vigueur, qui pour la plupart sont essentiellement dégressifs. Voilà le progrès décisif que devrait contenir toute loi d'ori...

...porte sur 3 kilowattheures, s'il essayait de diminuer de 10 % sa consommation électrique, ne verrait sa facture baisser que de 5 %. Il n'est donc pas du tout rentable pour lui de consentir de gros efforts car ils n'occasionneraient pas une réduction proportionnelle de ses frais. Il en va de même pour les gros consommateurs. Bref, il est toujours beaucoup plus intéressant, avec cette politique des tarifs, de consommer plutôt que d'économiser. La tarification progressive, qui devrait être au coeur de la loi NOME, inverse cette logique de gaspillage en rendant le signal-prix cohérent avec les objectifs poursuivis : l'équité sociale et la sobriété. Une première mesure en faveur de la progressivité pourrait être d'éliminer la part fixe de la facture, soit l'abonnement, ce qui ne figure bien évidemm...

...mi une centaine d'objectifs, celui d'atteindre, pour l'éolien, 10 000 mégawatts en 2010 : on ne pourra donc pas me reprocher d'être contre cette source d'énergie ! Je la défends depuis 1974, depuis la campagne de René Dumont. Peu après l'an 2000, j'ai eu, pendant quelques mois, des responsabilités au Gouvernement, et j'ai alors signé, en février 2002, un décret relatif aux obligations d'achat au tarif pour les appels d'offres. Hélas, entre cette date et mai 2002, l'éolien n'a pas suffisamment décollé. Qu'est-il arrivé, en effet, quelques mois plus tard ? La droite a gagné les élections présidentielle et législatives. Il ne s'est donc rien passé pendant les cinq années suivantes en matière d'énergies renouvelables, alors que le décret avait été pris ! (Applaudissements sur les bancs des groupe...

Nous approuvons tous l'idée qu'il faut lutter contre la spéculation, mais il n'empêche que l'arrêté du 12 janvier, qui ne porte pas seulement sur la classification, est mal écrit. Pour ne vous donner qu'un exemple, les habitants des villes devront désormais déposer leur toit et intégrer les panneaux solaires à un toit neuf pour bénéficier du nouveau tarif ! Autant dire que ce texte contient des détails techniques très pénalisants.