Interventions sur "scientifique" d'Yves Cochet

...s la loi et ce qui est réservé au règlement intérieur du Haut conseil. Nous avons voté des amendements qui rendent plus clair, plus précis et plus cohérent le fonctionnement du Haut conseil. Pour ma part, je propose que les représentants du comité de la société civile que sont les philosophes, les sociologues, les associatifs et les syndicats par exemple, puissent assister aux réunions du comité scientifique et réciproquement car il serait curieux que les deux comités ne se trouvent réunis qu'en séance plénière pour comparer leurs avis respectifs.

Monsieur Le Déaut, vous avez fait amende honorable, mais il est vrai que vous auriez dû inclure dans votre amendement les associations de défense de l'environnement. On trouve dans votre liste toutes les disciplines scientifiques que l'on veut encore qu'il en manque certaines, comme l'apidologie, la science des abeilles ; c'est le problème des listes positives : vous en citez cinquante, et manque de pot ! une cinquante-et-unième demande à y être.

L'amendement n° 266, complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression. On peut déjà regretter que le comité économique, éthique et social rende de simples recommandations, et non des avis ; il serait souhaitable que l'avis global du Haut conseil soit rendu en séance plénière, en présence des membres du comité économique, éthique et social.

Je voudrais donner un exemple concret pour illustrer ce que peuvent représenter l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité demandées par M. Grosdidier. Le 21 novembre 2001, la revue scientifique Nature a publié une étude qui a provoqué beaucoup de remous. Cette étude révélait que le maïs criollo, le maïs traditionnel de l'État d'Oaxaca au Mexique, était contaminé par les gènes du Bt. C'était d'autant plus étonnant que, contrairement à ce que dit M. Debré, le Mexique a déclaré, en 1998, un moratoire sur les cultures de maïs transgénique pour préserver l'extraordinaire biodiversité de cett...

...chnologies et Dieu sait si elles sont nombreuses ! Il faudrait beaucoup d'experts et d'ingénieurs, dans de très nombreuses disciplines, pour pouvoir le faire ! Ce serait une sorte d'autorité planétaire des biotechnologies, chargée de dire le vrai et le faux. Votre argument est excessif, monsieur Ménard ; je vous ai connu plus raisonnable ! Retirez cet amendement, qui est à la limite du ridicule scientifique. La mission que vous proposez au Haut conseil est proprement impossible.

...Nature qu'il a mentionné. En 2002, l'année qui a suivi sa publication, le conseil de rédaction de la revue a exigé des auteurs de l'article qu'ils se rétractent, ce qu'ils ont naturellement refusé de faire. D'où la publication d'une note éditoriale tout à fait inhabituelle. C'est même un cas unique, puisque, en 133 ans d'existence, c'était la première fois que le conseil éditorial de cette revue scientifique tout à fait estimable désavouait des auteurs qu'elle avait été publiés un an plus tôt. Tel est le résultat de l'opération de lobbying menée par Monsanto qui était encore une fois en cause auprès de Nature ! Il suffit de regarder la dernière page de ce magazine pour s'en persuader. Qui paie les annonces de recrutement ? Ce sont, pour 80 %, des entreprises scientifiques, notamment biotechnolog...

Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans, chaque fois que ladite commission du génie biomoléculaire rendait un avis positif, le Gouvernem...

...l'article 1er six alinéas qui transposent ces dispositions sur les produits réputés sans OGM, de manière à leur conférer une valeur légale. Ils précisent que la mention « sans OGM » signifie absence d'OGM : comme le disait fort bien M. Tourtelier tout à l'heure, il ne faut en effet pas induire les gens en erreur. On est désormais en mesure de détecter la présence d'OGM jusqu'à 0,1 %, et ce seuil scientifique doit servir à déterminer ce qu'est un produit sans OGM. C'est ce qu'a fait l'Allemagne, grande nation démocratique de l'Union européenne, en inscrivant dans la loi ce seuil de détectabilité de 0,1 % pour l'absence d'OGM. C'est ce que nous proposons à notre tour, dans un amendement assez long mais qui a le mérite de préciser la notion de produit sans OGM.

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre ...

... sur une notion dont nous ne connaissons que la moitié de la définition. C'est pourquoi je propose de la compléter à des fins d'intégrité à la fois juridique et politique. Si l'on sait à peu près ce qu'est un produit « avec OGM », je propose, par le biais de mon amendement, de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». Il n'est pas question ici de seuil, mais simplement d'une méthode de détection scientifique.

Or on a vu par le passé que certaines personnes appartenant à des académies de médecine ou de pharmacie avaient rédigé des avis à ce titre, alors même qu'elles ne paraissaient pas présenter toutes les garanties d'indépendance vis-à-vis des entreprises de biotechnologie. Il y avait donc une confusion d'intérêts entre l'intérêt général, censé être fondé sur des bases scientifiques, et l'intérêt mercantile. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser que les membres des deux comités du Haut conseil doivent apporter des garanties d'indépendance totale vis-à-vis des entreprises de biotechnologie.

...de l'organisme, celui d'un lapin par exemple, dans lequel il a été introduit. C'est ce que l'on appelle un biomarqueur utilisé de plus en plus fréquemment par les biologistes depuis cinq ans. Son emploi est simple : introduit dans un organisme végétal ou animal, le gène suscite une production qui peut être facilement détectée sous la lumière ultraviolette. Si cette invention présente un intérêt scientifique, il est évident que M. Houdebine peut également en faire un usage commercial , d'où un évident conflit d'intérêts eu égard aux fonctions qu'il exerce par ailleurs. Je ne souhaite pas que ce type de conflit d'intérêts puisse se reproduire au sein du Haut conseil ; c'est pourquoi je vous propose de voter l'amendement n° 219 qui prévoit que des garanties d'indépendance soient demandées aux membres...

...é de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis éclairés et prudents, notamment par la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux mis en jeu par l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques, les deux comités devraient élaborer conjointement l'avis que donnera le Haut conseil.

Le Haut conseil est donc constitué de deux comités. Nous proposons que chacun puisse assister aux réunions de l'autre, afin que les avis du Haut conseil soient plus homogènes et pour éviter d'avoir, d'un côté, l'avis du comité scientifique et, de l'autre, un avis différent du comité de la société civile, au détriment de la cohérence. Ces échanges pourraient avoir une portée pédagogique, tant pour les représentants de la société civile que pour les experts scientifiques.

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » , on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement intérieur du Haut conseil. Mais c'est une fausse impression parce qu'il existe une asymétrie et donc un déséquilibre entre l'« avis » du comité scientifiqu...

...'est lorsqu'ils sortent de ce cadre confiné que les OGM peuvent légitimement inspirer plus d'inquiétudes. Un champ n'est pas la simple extension d'un laboratoire. Faire entrer les OGM en plein champ revient à permettre le dépassement de la frontière entre l'espace clos du laboratoire et l'espace social et écologique du champ. Bref, selon nous, la limite des OGM est le confinement. Il nous semble scientifiquement dangereux de disséminer dans la nature des OGM qui pourront atteindre par contamination des millions d'autres plantes de façon irréversible. En outre, nous n'avons à l'heure actuelle pas d'estimation précise et fiable des effets en chaîne, différés ou à long terme, sur les écosystèmes et sur la santé humaine. Les industries semencières jouent aux apprentis sorciers. Autoriser la diffusion des...

...s complications que posent les OGM, non seulement aux agriculteurs mais aussi aux apiculteurs et à toute notre société. La majorité des espèces cultivées en France dépendent partiellement ou totalement de l'abeille pour leur pollinisation, et donc pour leur production : tournesol, colza, plantes potagères ou fruits dépendent des abeilles, même si aujourd'hui se pose le problème, encore inexpliqué scientifiquement, de leur mortalité. En cas de cultures OGM, les producteurs sans OGM ont tendance à refuser de laisser les apiculteurs installer des ruches sur leurs terrains, de peur de favoriser la contamination de leurs récoltes, ce qui remet en cause la pérennité des productions dépendant de la pollinisation des abeilles. La directive européenne 200118, qu'une partie de la loi est censée transposer en d...

...et de consommer « sans OGM » : c'est la règle de coexistence. Le Grenelle de l'environnement était pourtant parvenu sur ce point à un consensus, comme l'a rappelé un article paru la semaine dernière dans le journal Le Monde. La contamination par les OGM, et donc l'existence d'un dommage potentiel, devrait être reconnue dès que du matériel génétiquement modifié est identifié au seuil de détection scientifique dans une culture ou un milieu naturel qui ne devrait pas en contenir. Soyons clairs : un produit « sans OGM » est un produit qui contient 0 % d'OGM. En l'état actuel de la science, on peut dire si un produit contient moins de 0,1 % d'OGM. Or, au cours d'une discussion très intéressante, le rapporteur, le président et quelques collègues de la majorité nous ont rappelé l'existence du seuil européen...