Interventions sur "haut conseil" d'Yves Cochet

Le Haut conseil est donc constitué de deux comités. Nous proposons que chacun puisse assister aux réunions de l'autre, afin que les avis du Haut conseil soient plus homogènes et pour éviter d'avoir, d'un côté, l'avis du comité scientifique et, de l'autre, un avis différent du comité de la société civile, au détriment de la cohérence. Ces échanges pourraient avoir une portée pédagogique, tant pour les représenta...

Lorsqu'on lit la deuxième phrase de l'alinéa 15 « Après examen de l'avis du comité scientifique, le comité de la société civile élabore des recommandations et peut à cet effet convoquer le président du comité scientifique et un membre de ce comité » , on pourrait croire qu'elle relève, comme aime à le dire M. le rapporteur, du règlement intérieur du Haut conseil. Mais c'est une fausse impression parce qu'il existe une asymétrie et donc un déséquilibre entre l'« avis » du comité scientifique et les « recommandations » du comité de la société civile, qui ne pèsent évidemment pas le même poids. Un avis est fondé et la plupart du temps le Gouvernement le ratifie, comme il le faisait pour la CGB ; en revanche, les recommandations ont un air ineffable (Sourire...