Interventions sur "déchets" d'Yves Cochet

Notre premier objectif doit être de réduire la production de déchets. Il ne faut pas démobiliser nos concitoyens en les laissant penser que cela importerait moins dans la mesure où ces déchets seraient de plus en plus recyclables et recyclés. En effet, le recyclage a un coût écologique et énergétique, ce qui ne m'empêche pas de le défendre.

La directive-cadre du 19 novembre 2008 encourage la collecte séparée des biodéchets, à fins de compostage ou de production de méthane. Mon amendement vise à y faire explicitement référence, de façon qu'on ne puisse pas reprocher à notre pays d'être en retard dans la transposition.

Ces quatre amendements visent tous, directement ou indirectement, à lutter contre le surdimensionnement des incinérateurs qui freinent les dynamiques locales de prévention des déchets. L'amendement CD 264 est de repli par rapport au CD 263. Le CD 265 vise à inciter au compostage et à la fermentation des déchets. Le CD 266 a un objet un peu différent, mais vise le même objectif.

Les biodéchets triés à la source sont en effet les meilleurs. Afin de préserver la qualité des terres agricoles, je propose qu'à partir de 2015 seul le compost ou le digestat produits à partir de matière organique triée à la source puissent être épandus comme amendement organique.

Certains de nos amendements tombent, mais je rappelle que le Grenelle n'est pas l'affaire de la seule majorité : nous avons tous ici à le traduire dans la loi. La Commission adopte l'article 80 ainsi modifié. Article 80 bis (nouveau) (article L. 541-10 du code de l'environnement) : Modulation de la contribution des producteurs de déchets à leur élimination La Commission est saisie de l'amendement CD 86 du rapporteur, tendant à supprimer l'article 80 bis.

...ulation française parle des incinérateurs , ou, à défaut, l'enfouissement. Contrairement au texte du projet de loi, nous ne souhaitons pas promouvoir ces deux méthodes. En revanche, nous voulons renforcer les protections et les précautions environnementales qui les entourent. Qui plus est, ce passage est redondant avec la phrase précédente de l'article 41 qui reprend la nouvelle hiérarchie des déchets au niveau européen. Même si la directive-cadre adoptée le 19 novembre 2008 permet de donner, dans certains cas, le statut de « valorisation énergétique » à certaines usines d'incinération, la grande majorité des usines françaises, 90 % d'entre elles selon l'ADEME, conserveront le simple statut d'élimination. Il n'est pas opportun d'investir massivement dans l'amélioration de l'efficacité des inci...

Nous proposons de modifier la rédaction de la fin de l'alinéa 9 de l'article 41, afin de recentrer conformément à l'engagement n° 245 et en cohérence avec l'engagement n° 247 les recettes fiscales issues des installations de stockage et d'incinération sur les actions de la nouvelle politique des déchets. Par ailleurs, l'échéance de 2015, beaucoup trop lointaine, doit être ramenée à 2012. En effet, la taxe sur les déchets vise également les installations de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés alors que les constats d'achèvement des travaux sont établis. L'État doit reprendre cette proposition, en s'engageant sur une fiscalité accrue des installations de stockage et d'inci...

Il importe de fractionner les déchets, de les réutiliser, de les recycler, de les valoriser et de les éliminer sous toutes les formes possibles. Mais dans ce chapitre qui leur est consacré, seule une ligne et demie, à l'alinéa 14, concerne les emballages, alors que ceux-ci ont un poids et un volume croissants et représentent aujourd'hui la part la plus importante des déchets. Notre amendement vise donc à introduire une référence plu...

De nouveau, je veux alerter l'opinion publique et notre assemblée sur les financements supplémentaires alloués aux usines d'incinération. Il importe, au contraire, de réduire les installations en place et de restreindre plutôt la masse des déchets produits.

Cet amendement concerne également la réduction des déchets. Il faut savoir que chaque année, en France, 89 milliards de produits sont emballés dans du carton, du verre ou de l'aluminium. Au moment où Bruxelles fixe de nouveaux objectifs de recyclage des déchets, nos citoyens gaspillent de plus en plus à leur corps souvent défendant car les industriels sont les premiers responsables de cette situation, qui entraîne les coûts que l'on sait. Ce projet de...