Interventions sur "conventionnel" d'Yves Cochet

...sidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle bonne nouvelle ! Nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait décidé, lundi, d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste du sud de la France. On peut y voir une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois ; cependant, nous nous interrogeons sur les autres permis dont douze concernent des hydrocarbures non conventionnels. Quatre en particulier suscitent la controverse : ceux de la compagnie américaine Toreador à l'est de Paris, principalement en Seine-et-Marne, dans l'Aisne et dans la Marne : Mairy, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry. Le problème des hydrocarbures en France n'est donc pas réglé. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé avec nos amis socialistes et du parti de gauche cet...

...s citoyens qui se sont mobilisés depuis des mois, et poursuivent leur combat contre des projets qu'ils rejettent et contre une énergie qu'ils condamnent. Car c'est cela le fond de l'affaire : vous avez beaucoup argumenté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, contre la seule fracturation hydraulique. En l'interdisant, on interdit de fait l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ; mais on laisse entendre que la science, l'innovation, le progrès pourraient permettre de trouver une autre méthode, moins impactante, afin de pouvoir, enfin, exploiter ces mines de dollars ou d'euros ! d'hydrocarbures non conventionnels. Notre point de vue est différent. Effectivement, la méthode de la fracturation a des effets dévastateurs sur l'eau, l'atmosphère il peut y avoir des fu...

...ble. D'un point de vue économique, l'exploitation n'est pas forcément rentable. Mais on a évidemment entretenu l'illusion du succès avec des chiffres bidons de production et de réserves. Pour conclure, madame la présidente, les députés écologistes cosignataires de cette proposition de loi souhaitent, d'une part, réaffirmer leur opposition à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et pas simplement à leur méthode d'extraction et, d'autre part, réclamer l'abrogation des permis litigieux. La loi Jacob n'a non seulement rien réglé mais elle a aussi créé de nouvelles illusions en se contentant d'interdire la fracturation hydraulique. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Cette proposition de loi, cosignée par plusieurs membres du groupe GDR, tend principalement à interdire l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis litigieux. En cela, elle est aussi opportune que justifiée sur le fond. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. En premier lieu, toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels a un impact sur le dérèglement climatique. Plusieurs études ont été menées à ce sujet, dont l'une par l'université Cornell : selon celle-ci, le processus d'exploitation des gaz de sch...

...ologie, du développement durable, des transports et du logement, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je commencerai par revenir sur les contrevérités que j'ai entendu proférer cet après-midi, notamment par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environneme...

...Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. Allez sur le web, il y en a des gigaoctets. Nous voulons que la transparence soit faite non pas sur l'autorisation elle-même, qui est muette comme un permis de construire, mais sur le fond des dossiers. Il existe un arrêté de 1995 qui oblige tous les ans les industriels, pour les forages classiques ou non conventionnels, à faire part au Gouvernement de leurs prévisions pour l'année suivante, un peu à la manière d'un projet de loi de finances. Nous souhaitons donc disposer non seulement des dossiers de demande d'autorisation de permis d'explorer mais aussi des documents fournis par les industriels ayant obtenu ces permis l'année dernière. Qu'ont-ils prévu pour 2011 ? Le double jeu consiste à dire que la fragili...

...t essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possible de sous-amender en les remplaçant par les mots « de schiste » ou « de roche-mère ». Mais là n'est pas le problème. Ce qui est en cause c'est que cette formulation compréhensible de tous a été modifiée. Le projet de loi vise désormais à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarb...

...rle presque jamais, il serait extrêmement faible. Selon une étude publiée en février 2011 par l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques du Québec, ce rendement est de deux pour un, voire de un pour un, soit presque aussi mauvais que celui des biocarburants ! Pour produire de l'énergie, il faut d'abord en injecter : c'est ce que l'on appelle le bilan net. Le rendement du pétrole conventionnel est de l'ordre de quinze à vingt pour un, voire trente pour un : avec un baril de pétrole, on peut en extraire quinze à trente. Ici, en revanche, il faudrait un baril équivalent pétrole pour extraire un baril équivalent en gaz ou en huile de schiste. Le bilan énergétique est donc quasi nul : du point de vue thermodynamique, cela ne vaut même pas le coup ! Quant au point de vue financier, je l'ai ...

...autorisation par le préfet de Guyane d'un forage pétrolier au large de Cayenne au bénéfice de la société Tullow Oil a soulevé de nombreuses protestations, cette attribution n'ayant pas été accompagnée d'un processus d'enquête publique, comme les forages d'exploration en métropole. Le fait que la fracturation hydraulique n'ait jamais été utilisée n'est pas une garantie. Même s'agissant de forages conventionnels on pourrait y recourir pour essayer de booster la production. La protection des sols marins, de la faune et de la flore aquatique sont des objectifs importants. Cet amendement fait donc entrer en jeu le principe de précaution, mais aussi celui de prévention, de protection de la biodiversité marine, car l'on connaît déjà un certain nombre de conséquences de ce type de forage. Rappelez-vous les é...

...ositions dont nous avons déjà parlé à propos des lois Grenelle. Des entreprises françaises de toute nature sont transnationales : bien que relevant du droit français, elles ont des activités à l'extérieur du territoire ce dont certains se félicitent, du reste. Je songe évidemment à la plus importante société de France, Total, ou à Perenco. Ces sociétés pratiquent l'extraction d'hydrocarbures conventionnels ou non à Madagascar, au Congo, au Guatemala, en Équateur, entre autres. Or la législation environnementale de ces pays n'est pas nécessairement identique à la nôtre. Ainsi, Total est titulaire de permis d'extraction de gaz et d'huile de schiste au Danemark, en Chine et en Argentine. La législation n'y est pas la même qu'en France, où nous sommes en train de légiférer sur ce point. De même, le...

...siste à rendre la première version moins fragile du point de vue juridique. Mais, je l'ai dit, un arrêté du 28 juillet 1995 définit déjà les conditions d'obtention d'un permis de recherches certes moins strictes que celles qui s'appliquent à un permis d'exploitation. Un mémoire doit être déposé par les sociétés candidates à la recherche d'hydrocarbures que ceux-ci soient liquides ou gazeux, conventionnels ou non. Dans ce mémoire, la société en question précise qu'elle ne veut pas seulement creuser un trou, mais bien chercher des hydrocarbures, et expose les méthodes qu'elle compte adopter. Le guide proposé par le ministère indique même, à la page 6, les méthodes à y faire figurer. Nous connaissons donc déjà les méthodes employées : toutes reposent sur la fracturation hydraulique, puisqu'il n'exi...

Je l'ai déjà expliqué, cet amendement propose un retour à la rédaction initiale, ou presque : en effet, si vous le souhaitez, et pour sécuriser juridiquement la chose, plutôt que d'écrire « non conventionnels », on peut écrire « de roche-mère », qui est le terme employé par les ingénieurs des inspections générales. Je propose donc une rectification de l'amendement n° 27, qui devient alors tout à fait clair : il désigne exactement les permis accordés aujourd'hui. Nous sommes en revanche inquiets de l'amendement adopté en commission : censé être plus précis, il est en réalité plus confus. La reformul...

...érêts économiques on évoque le nombre de 3 milliards de barils, certains parlant même de 20, voire de 200 milliards de barils, sans que personne sache ce qu'il en est en réalité. On semble oublier les engagements internationaux de notre pays dans le domaine de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans l'objectif européen des « 3 × 20 ». Qu'il s'agisse d'hydrocarbures conventionnels ou non, la pollution de l'atmosphère par le carbone est la même, même si la magie du greenwashing nous convainc de la possibilité de recourir à une technique d'extraction propre. Même sur le plan économique, l'intérêt de cette exploitation n'est pas démontré. Le PDG de la plus grande entreprise américaine d'exploitation de gaz non conventionnel lui-même a émis des doutes sur la viabilité écono...

Considérez-vous, après l'adoption de l'amendement visant à supprimer les termes « non conventionnels », que ce sont dès lors tous les types de forages suivis de fracturation hydraulique qui sont interdits, y compris en eaux profondes ? Si tel est le cas, l'amendement de Mme Taubira est sans objet puisque la précision souhaitée est incluse dans le texte. Si tel n'est pas le cas, il faut voter l'amendement CD 17 puisque l'atteinte des eaux profondes ou très profondes ultra deep serait dommage...

... le tourisme et l'économie peuvent être gravement affectés par des puits onshore, c'est également le cas dans le cadre d'exploitations offshore. En raison de la tectonique des plaques, les mêmes plateaux continentaux se retrouvent en Afrique et en Amérique du Sud. Prospections onshore et offshore, EFL Gabon peut en témoigner, révèlent la présence des mêmes produits. La suppression des mots « non conventionnels » implique-t-elle l'interdiction de tous les types de forage avec la fracturation hydraulique, y compris offshore ?

...x. Avec mon ami José Bové mais, également, avec de grandes associations de défense de l'environnement, nos avocats sont prêts à en déposer contre la façon dont les permis ont été attribués en 2010 et contre une reformulation qui favorisera une certaine opacité juridique. La version initiale avait le mérite de la clarté et soulignait notre volonté d'annuler des permis pour des hydrocarbures « non conventionnels » dont personne ne veut. Je comprends mieux, dans ces conditions, votre volonté d'abandonner la formule « non conventionnels ». Pourquoi n'inscrivez-vous donc pas dans l'article 2 la liste de la quinzaine de permis dont vous parliez ? C'est ce que nous voulons ! J'aurais pu déposer un amendement listant les permis à abroger