Interventions sur "carbone" d'Yves Cochet

...e Grenelle devait être un monument législatif, et je ne rappelle pas les paroles extrêmement fortes du Président de la République le 25 octobre 2007. La question environnementale devait traverser toutes les politiques publiques, c'était une mutation, voire une révolution. Il y eut ensuite les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, et nous avons vu un certain nombre d'abandons, notamment celui de la taxe carbone, que nous préférons appeler contribution énergie-climat. Ce Grenelle, avec sa traduction juridique, était-ce simplement une question de mode ? Le Président de la République y croyait-il ? Y avez-vous cru vous-même, madame la ministre, et y croyez-vous encore ? À quel point veut-on vraiment mettre en oeuvre les engagements du Grenelle ? Est-on prêt à aller à l'encontre des grands industriels et d...

...incitations individuelles, de baisser leurs émissions et notamment de brûler moins de combustibles fossiles. Il pourrait y avoir une autre manière de faire : cela consisterait à renverser la perspective en s'adressant seulement à une centaine de personnes, ce qui pourrait avoir le même effet. Plutôt que de s'adresser au consommateur, c'est-à-dire à l'aval, pourquoi ne pas s'adresser à l'amont du carbone, c'est-à-dire aux producteurs de combustibles fossiles. Entre les pays de l'OPEP et les vendeurs de gaz et de charbon, ils ne sont guère qu'une centaine,peut-être 150 ou 200, mais pas plus. Il faudrait tenter de les convaincre qu'ils pourraient vendre et exporter raisonnablement du gaz, du charbon et du pétrole qui est l'énergie fossile la plus utilisée , mais dans le cadre onusien. Mme Ostro...

Monsieur le professeur, dans votre exposé initial, vous avez abordé des aspects scientifiques et climatologiques mais aussi, bien que vous vous en défendiez, quelques points de politique énergétique ou fiscale. Vous êtes plutôt défavorable au cap and trade, c'est-à-dire au marché du carbone comme il existe en Europe avec l'ETS, l'Emissions Trading Scheme système fondé sur un échange de quotas de pollution carbonée et favorable à une taxe carbone. En France et en Europe, il y a des partisans de l'un et de l'autre, voire des partisans des deux à la fois. Pour ma part, je considère que le prix du carbone sur le marché européen n'est pas suffisamment élevé pour avoir de l'influence ...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié, subtilement différent. Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise au passage que je suis un écologiste patenté mais pas extrémiste Ces deux personnalités, M. Quinet autant que M. Rocard entouré, ce dernier, d'une pléiade d'experts de tous bords , ont, dans ...

Si l'on veut parvenir à 100 euros la tonne de carbone en 2030, même en partant de 17 euros, il faut foncer. On peut y parvenir, en proposant une augmentation en pourcentage, comme le proposait l'amendement précédent. C'est une manière douce. Le niveau initial de 17 euros la tonne est assez bas et une augmentation de 10 % ne représente que 1,7 euro. C'est peu ! L'année suivante la progression sera un peu plus forte et l'on assistera à une accélérat...

... mon tour, je veux exprimer mon désaccord sur les arguments de Mme la ministre. Derrière la flexibilité du discours qui consiste à prôner l'adaptation aux fluctuations du prix du pétrole et à d'autres considérations économiques, car on ignore ce qui se passera dans trois, cinq ou dix ans, se profile une opacité totale rejetée par le Président de la République lui-même lorsqu'il a présenté la taxe carbone il y a un mois. Il avait à ce moment-là préconisé que la progression soit précisée afin que les entreprises, qui doivent savoir exactement où elles vont, ainsi que nos concitoyens puissent adapter leurs comportements en fonction d'un objectif à long terme, jusqu'à 2030. Si, au contraire, on dit qu'on ne sait pas où on va et que, dans deux ans, il n'y aura peut-être même plus de taxe carbone, pers...

L'article 5 comprend un tableau où figurent des fluides bien connus, qui font l'objet d'autres taxes sur lesquelles nous nous prononçons tous les ans comme la TIPP. Mais je m'étonne que l'alinéa 6 exclue la tourbe, charbon jeune, du champ de la taxe carbone. Il existe plusieurs types de charbon : l'anthracite, charbon de très bonne qualité d'une grande intensité énergétique ; les charbons subbitumineux, de moyenne qualité, qui, à tonnage égale, donnent moins d'énergie ; le lignite, charbon de moindre qualité produisant quatre fois moins d'énergie que l'anthracite à tonnage égal ; la tourbe, enfin, qui produit six moins d'énergie et qui est beaucoup...

Madame la ministre, je veux réagir à votre réponse, qui a été d'une intensité et d'une brièveté remarquables, et interpeller Mme Jouanno, présente ce soir. La profession routière est déjà très exonérée. L'objectif est de l'exempter du paiement de la taxe carbone de près de 75 %. Qu'est-ce que cela représente comme cadeau, d'un point de vue quantitatif ? Dans la loi de finances, cela représente une réduction de la TIPP de l'ordre de 450 millions d'euros alors que le paiement d'une nouvelle TGAP, non pas par les transporteurs, mais par les chargeurs, produira environ 200 millions d'euros. Le coût estimé pour la dette publique sera donc de 250 millions d'eu...

...ent agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d'ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l'environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui sont écologiquement vertueux pourraient légitimement jalouser ceux qui polluent impunément. Il y a là un fondement moral à la taxe carbone. Quant à cette taxe, il faut plutôt l'appeler « contribution climat-énergie », selon la terminologie de l'article 2 du Grenelle 1 ; vous ne l'avez malheureusement pas suivie, alors qu'elle suggère une assiette plus large et l'impératif d'économiser l'énergie en général, quelle que soit la source primaire, y compris l'électricité. Nous défendrons plusieurs amendements portant, d'une part, sur le...

...t, d'une forme de redistribution sociale, comme la gauche essaie, toujours davantage, d'en élaborer. Nous, nous allons pousser à ce reversement pour qu'il soit encore plus redistributif en direction des ménages les moins favorisés, mais serait-il uniforme, comme une sorte de forfait, qu'il serait déjà redistributif. Bien sûr, il faudrait aller plus loin pour améliorer le dispositif de cette taxe carbone, nous avons déposé des amendements en ce sens, mais de grâce ne nous opposons pas au principe, surtout pour des raisons sociales !

Parallèlement aux instruments dont dispose le pouvoir politique normes juridiques et taxes , il existe des instruments de marché. Dans le protocole de Kyoto, on trouve les deux. C'est ainsi qu'il existe, notamment en Europe, un marché du carbone. La France semble vouloir inclure la protection des forêts dans ce marché, ce qui paraît un peu en contradiction avec une politique normative visant à protéger ces forêts. Comment évaluer correctement les émissions évitées par la non-déforestation sachant que l'incertitude est grande sur le contenu en carbone des forêts ? Comment faire pour que la réduction des émissions soit pérenne ? Commen...

...e contribution climat-énergie, mais pratiquement tous s'opposent aux modalités proposées par le Président de la République. C'est un paradoxe : l'idée, popularisée notamment par Nicolas Hulot dans son pacte écologique, se traduit, selon nous, par une mesure décevante. Le Grenelle de l'environnement évoque une contribution dite « climat-énergie », c'est-à-dire non pas une mesure limitée à la taxe carbone mais une invitation générale à économiser l'énergie, y compris les sources d'énergie renouvelable, qui fonctionnent avec des appareils demandant à être entretenus et régulièrement remplacés. Quant à agir sur le carbone, nous étions tous d'accord, particulièrement dans la perspective du sommet de Copenhague. La contribution climat-énergie aurait dû avoir comme première qualité d'être large, de ta...

...logie. On ne négocie pas plus avec la géologie qu'avec la nature : quand il y a moins de ressources, on ne peut rien y faire, et il faut en tenir compte dans le « paquet énergie-climat ». M. Le Déaut a dit que le plus grand défi était la question du climat, mais ce n'est que la moitié du problème, l'autre étant l'énergie. On parle beaucoup de ce qu'il y a en aval de la consommation d'énergie : le carbone, le climat, les gaz à effet de serre ; mais il y a aussi, je ne cesse de le dire, tout ce qui est en amont, et que j'ai évoqué lors du Grenelle de l'environnement. Or dans le « paquet énergie-climat », il n'y a pas un mot sur l'amont du carbone, c'est-à-dire la déplétion des hydrocarbures. Cela relève de l'aveuglement ! Soyons ouverts et parlons de politique énergétique en amont et en aval. Il y ...

...teurs très importants : l'agriculture et l'industrie manufacturière. Ils contribuent, certes moins que le bâtiment, mais de manière notable tout de même, à notre production de gaz à effet de serre. Je voudrais donner quelques indications sur ce point. On connaît les gaz à effet de serre, notamment le protoxyde d'azote, très important dans le secteur agricole, le méthane et bien sûr le dioxyde de carbone, le plus connu. Leur contribution relative à l'effet de serre d'origine agricole est inégale : c'est de très loin le protoxyde d'azote qui vient en tête, puisqu'il contribue pour 56 % à ces émissions ; le méthane y contribue pour un tiers et le dioxyde de carbone pour 11 %. Les exploitations agricoles sont dispersées : notre pays en compte plus de 650 000. Mais en 2003 je ne pense pas que les ...

...out ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang des priorités.

...ixés par secteur et non par État, afin d'évaluer les luttes d'influence. Je demanderai que les droits à polluer soient attribués aux enchères, jusqu'à 100 % si le secteur le permet. » Mon sous-amendement est donc, vous le voyez, ce que l'on pourrait appeler un sous-amendement Sarkozy. Les avantages de ce système sont considérables. D'une part, il aboutirait à un renforcement du marché unique du carbone pour l'ensemble de l'Union européenne. Deuxièmement, les quotas d'émissions mis sur le marché seraient réduits d'année en année, pour permettre une réduction de 21 % des émissions. Le secteur de l'électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l'Union européenne, devrait payer intégralement pour obtenir des droits à polluer à compter de 2013. Enfin, pour les autres secteurs...

Les puits de carbone peuvent être éligibles au système des quotas. Sans mauvais jeu de mot, mes chers collègues socialistes, vous voulez monter une usine à gaz. Dans le protocole de Kyoto, M. le ministre le sait, le système d'observance des puits de carbone est un enjeu considérable et fait l'objet de contentieux international, les Russes par exemple prétendant avoir davantage de forêts. Alors si j'ai un pavillon ...

Il est trop réducteur de se limiter aux prix de la tonne de CO2 évitée. Je pense que le marché va monter, et c'est peut-être le carbone qui sera un jour la monnaie et non plus l'euro. On sera alors en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se ...