Interventions sur "bâtiment" d'Yves Cochet

Cet amendement vise à terme à interdire le chauffage électrique. J'ai déjà expliqué pourquoi il n'était pas sain d'équiper nos bâtiments avec ce type de chauffage. La demande de chauffage électrique, on le sait bien, est très fluctuante, avec parfois des pics de demande. On pourrait beaucoup plus lisser la courbe et la monotone de charge s'il n'y avait pas ce type de chauffage. Je ne suis pas très favorable au chauffage au gaz, on peut faire beaucoup mieux, mais, contrairement à ce qu'on pourrait croire, c'est le chauffage élect...

Cet amendement vise à préciser les conditions sous lesquelles un permis de construire peut être délivré. Nous proposons de compléter le code de l'urbanisme afin de définir de façon normative des objectifs d'isolation des logements. Les mécanismes incitatifs sont utiles mais ne suffisent pas à promouvoir la transition énergétique des bâtiments. (L'amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4 est adopté.)

...ois quand la maison est mal isolée. Dans les logements d'avant 1975, une grande majorité des logements en fait, la première réglementation thermique entraînait chaque année une perte moyenne de 330 kilowattheures par mètre carré. Maintenant, cela entraîne une surconsommation d'énergie en chauffage. Dans son discours du 25 octobre 2007, Nicolas Sarkozy affirmait qu'il fallait doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année, porter à 400 000 par an le nombre des logements anciens rénovés. Nous préférons une formulation explicite plutôt qu'un pourcentage.

...ir le diagnostic, il faut pouvoir s'en servir pour alléger les charges, car, pour un locataire, M. Brottes en a parlé, le coût global ce n'est pas simplement le loyer, c'est aussi les charges. Dans ce même esprit, je propose d'envisager des obligations de travaux pour les propriétaires, en appui des mécanismes incitatifs déjà prévus dans la loi, avec un échéancier : un délai de huit ans pour les bâtiments tertiaires et un délai de quinze ans pour les autres bâtiments. C'est une proposition très soft.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, l'engagement n° 1 du Grenelle de l'environnement : « Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kWhm²) ou seront à énergie passive ou positive. » À l'époque, il n'était pas question de modulation. Entre-temps, certains fabricants de convecteurs ou de chauffe-eau électriques ayant fait du lobbying auprès de députés de la majorité, on nous propose une modulation du seuil. Je citerai notamment la société Atlant...

Mon amendement tend à récrire l'alinéa 1 de l'article 5 afin d'introduire un nouvel article dans le code de la construction et l'habitation. Les mécanismes d'incitation étant insuffisants, nous proposons d'instaurer une obligation de travaux, dans un délai de 8 ans pour les bâtiments à usage tertiaire et de 15 ans pour les autres, avec pour objectif d'atteindre une consommation moyenne d'énergie de 80 kwh par mètre carré et par an pour les cinq usages réglementés, dont cinquante au maximum pour le chauffage. Nous demandons également la création, sur le modèle de la Suisse ou de l'Allemagne, d'un label « Rénovation basse consommation ».

Même si cela a déjà été exprimé par un collègue cet après-midi, je veux dire et redire que, s'agissant de bâtiments de l'État qui sont anciens pour la plupart, nous nous heurtons à nos amis les architectes des bâtiments de France.

Vous en avez un peu le pouvoir par quelques circulaires, il faudrait faire comprendre à nos amis les architectes des bâtiments de France que nous devons faire un effort pour être plus écolos, plus sobres en énergie, moins émetteurs de gaz à effet de serre. Personne ne veut défigurer les paysages du pays, nuire à son formidable patrimoine mis à l'honneur ici même pendant les journées du même nom. Je ne demande pas l'installation de cinquante éoliennes sur les toits du Palais Bourbon

N'est-ce pas, monsieur Gest ? Je crois qu'il faudrait dire aux architectes des bâtiments de France, par votre entremise, monsieur le ministre d'État : nous essayons de faire un effort sur les édifices de l'État, soyez un peu plus indulgents lors de l'examen des projets.

...avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qui prévoyait lui aussi une vision globale s'agissant de l'isolation des bâtiments. Si le contrat de performance énergétique et le marché global impliquent un « moins-disant » financier et sur la qualité, je ne suis pas tout à fait d'accord. Le risque est en effet que, pour certains bâtiments, on isole moins ou on installe le chauffage électrique pour réduire le coût des investissements. Certes, les performances seront meilleures qu'aujourd'hui mais, à terme, elles resteront ...

Si l'alinéa 5 de cet article retient en particulier mon attention, de façon liminaire et générale, je me référerai au discours tenu le 25 octobre 2007 par le Président Sarkozy, selon lequel, « l'enjeu majeur se situe dans les 30 millions de logements et bâtiments anciens nous avons précédemment évoqué le bâtiment neuf, nous abordons maintenant le bâtiment ancien. Dans ces logements, poursuivait le chef de l'État, le budget des familles s'évapore par les fenêtres et par le toit. Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400 000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Je veux que ce programme commence par ...

Cet amendement propose une nouvelle rédaction du premier alinéa car je ne suis pas convaincu par la disposition fixant à 38 % le taux de réduction moyenne des consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d'ici à 2020. Certes, cette réduction est nécessaire, mais il convient de rappeler l'objectif indiqué par le Président de la République, consistant à doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année à partir de 2012, soit 400 000 rénovations par an, en fixant la consommation annuelle d'énergie primaire par mètre carré à des valeurs inférieures à 80 kilowattheures. En effet,...

L'alinéa 14 est général. On a l'impression que tout va bien se passer. Mais c'est quand même une très grande nouveauté pour les investissements dans les bâtiments.

Nous venons de réintroduire dans le texte un objectif chiffré : c'est très bien. Soyons plus précis encore sans pour autant tomber dans le domaine réglementaire. Comme pour les appareils électroménagers, il existe pour les bâtiments une nomenclature qui permet de les classer selon leur bilan énergétique. Ainsi, les bâtiments de classe A n'émettent que cinq kilogrammes équivalent CO2 par mètre carré et par an, tandis que ceux de classe G peuvent en émettre jusqu'à quatre-vingts ! De même, en matière de consommation d'énergie, les bâtiments de classe A sont les plus économes moins de cinquante kilowattheures par mètre carré...

Nous n'y sommes pas encore ! On demande au locataire, qui paie déjà des charges importantes, une participation à des travaux qui, traditionnellement, depuis des décennies, relèvent uniquement des propriétaires. Participer à l'investissement pour la rénovation des bâtiments occupés n'a jamais été de la responsabilité du locataire. J'ai des doutes sur la formulation de l'alinéa 14. Voilà pourquoi je soutiens l'amendement n° 876. (L'amendement n° 876 n'est pas adopté.)

Vous venez de dire que, pour les bâtiments d'État, vous commencerez par ceux qui consomment le plus d'énergie.

... de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des économies d'énergie, de l'isolation. Mais, sous prétexte que le chauffage électrique émet moins de gaz à effet de serre et si l'on ne s'en tient qu'à la performance glob...

Je voudrais faire une remarque générale. Dans les bâtiments neufs, on impose des normes. Dans le bâti ancien, quel qu'il soit, on se contente d'incitations. Pourquoi, monsieur le ministre, n'essaierait-on pas de normaliser ? C'est plus difficile au niveau législatif. Mais il faudrait aller au-delà de l'incitatif. Sinon, les gens risquent de se borner à s'interroger sur le fait de procéder ou non aux travaux, selon que le prêt les intéresse ou non. Si l'...

J'en reviens, comme toujours, soit au discours du Président de la République du 25 octobre 2007, soit à l'engagement n° 5 du Grenelle, dont je vous rappelle la teneur : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités les grandes villes et les régions s'engagent sur des objectifs renforcés. L'État s'engage à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans. » Donc, quand je propose de substituer au mot « dix » le mot « cinq », je ne fais que retranscrire un des engagements du Grenelle. Si l'on repousse les échéances en portant les délais au double, on ...

...'étendre à toute la filière, des compagnons aux architectes, puisque ces derniers ne sont pas toujours épargnés par cette ignorance. Les chefs d'entreprise, les ingénieurs, toutes les fédérations professionnelles doivent être mobilisés, car toutes les pratiques professionnelles seront modifiées ; de nouveaux métiers vont naître dans le domaine de la rénovation, et il faudra bien les apprendre. Le bâtiment a donc, à notre sens, tout intérêt à prendre ce virage, sans quoi les industriels seront tentés de former leurs propres poseurs pour s'assurer de la réalisation de leurs projets, qui pourrait néanmoins être imparfaite. Enfin je termine sur ce point, monsieur le président , imaginons que l'on veuille isoler un toit : l'habitude voudra que l'on pose de la laine de verre, sur vingt, vingt-cinq o...