Interventions sur "CD" d'Yves Cochet
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Il en est de même de l'amendement CD 544.
L'amendement CD 530 reprend l'engagement 73 du Grenelle du 25 octobre 2007, qui prévoit que les trames verte et bleue seront opposables aux grandes infrastructures linéaires.
L'amendement CD 539 vise à interdire l'utilisation des intrants de synthèse dans les bandes enherbées le long des cours d'eau.
Ces quatre amendements visent tous, directement ou indirectement, à lutter contre le surdimensionnement des incinérateurs qui freinent les dynamiques locales de prévention des déchets. L'amendement CD 264 est de repli par rapport au CD 263. Le CD 265 vise à inciter au compostage et à la fermentation des déchets. Le CD 266 a un objet un peu différent, mais vise le même objectif.
...tains de nos amendements tombent, mais je rappelle que le Grenelle n'est pas l'affaire de la seule majorité : nous avons tous ici à le traduire dans la loi. La Commission adopte l'article 80 ainsi modifié. Article 80 bis (nouveau) (article L. 541-10 du code de l'environnement) : Modulation de la contribution des producteurs de déchets à leur élimination La Commission est saisie de l'amendement CD 86 du rapporteur, tendant à supprimer l'article 80 bis.
L'amendement CD 272 a le même but.
L'amendement CD 275 est rédactionnel. Quant à l'amendement CD 276, il vise à récrire l'article L. 512-8 du code de l'environnement parce que nous pensons que le préfet doit disposer de la faculté d'imposer des prescriptions spéciales.
Je regrette l'avis défavorable de M. le rapporteur à l'amendement CD 275, notamment en raison du caractère contrôlable des prescriptions techniques qu'il prévoyait, la transparence étant une valeur démocratique. En ce qui concerne l'amendement CD 276, je prendrai l'exemple d'une entreprise de serrurerie, laquelle est soumise à déclaration. Cette entreprise recourant à des produits chimiques et causant des nuisances sonores, sa présence en milieu urbain n'a pas le...
