Interventions sur "éthique" d'Yves Cochet

Certes, c'est le problème des sous-disciplines. Dans le comité économique, éthique et social, en revanche, vous oubliez de mentionner les associations écolos alors que vous avez rectifié votre amendement qui, à l'origine, portait sur le « comité de la société civile » !

Vous citez les associations de défense des consommateurs, les usagers des instances hospitalières, les industries, les salariés des industries, les maires de France, les départements, les régions de France, mais pas les associations écolos ! Je propose donc, monsieur le président, de modifier l'amendement n° 403 comme suit : « Le comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants d'associations de protection de la nature et de défense de l'environnement, », le reste demeurant sans changement. En êtes-vous d'accord, monsieur Le Déaut ?

Mon sous-amendement est ainsi rédigé : « Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 403, après les mots : le comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants , insérer les mots : d'associations de protection de la nature et de défense de l'environnement, . »

L'amendement n° 266, complémentaire des amendements de la commission qui viennent d'être votés, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 16 afin d'éviter toute asymétrie, au sein du conseil, entre le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, que ce soit en nombre de membres, en représentativité ou en dignité d'expression. On peut déjà regretter que le comité économique, éthique et social rende de simples recommandations, et non des avis ; il serait souhaitable que l'avis global du Haut conseil soit rendu en séance plénière, en présence des membres du comité économique, éthique et social.

L'objectif étant, là encore, de permettre au Haut conseil de rendre des points de vue toujours plus différenciés, il convient de ne pas oublier d'y associer des personnalités relevant de disciplines qui, a priori, n'ont aucun rapport avec les OGM. Ne vient-on pas de rappeler que le nom du second comité n'est plus « de la société civile » mais contient désormais le mot « éthique » ? C'est la raison pour laquelle, me semble-t-il, il faut mentionner la philosophie après l'économie. En effet, la question fondamentale que pose le projet de loi est de savoir si le législateur et le Gouvernement français ont le droit de faire adopter une loi qui induira dans la nature, c'est-à-dire dans les écosystèmes et dans l'alimentation, des phénomènes intrinsèquement irréversibles pour l...

...e sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Ils formulent un avis commun qui n'est pas obligé de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis éclairés et prudents, notamment par la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux mis en jeu par l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques, les deux comités devraient élaborer conjointement l'avis que donnera le Haut conseil.

...» du comité scientifique et les « recommandations » du comité de la société civile, qui ne pèsent évidemment pas le même poids. Un avis est fondé et la plupart du temps le Gouvernement le ratifie, comme il le faisait pour la CGB ; en revanche, les recommandations ont un air ineffable (Sourires) : la société civile, ce sont des philosophes qui vont recommander que l'on envisage tel ou tel principe éthique. Non ! Un rééquilibrage s'impose entre les représentants des sciences dures et les représentants de la société civile. Si les scientifiques émettent un avis, la société civile doit émettre un avis. C'est pourquoi nous recommandons de substituer, dans la deuxième phrase de l'alinéa 15, au mot : « recommandations », employé pour la société civile, le mot : « avis ».