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...rme, comme vous pouvez le constater. En aval, le changement climatique entraîne d'autres contraintes très lourdes, dont il est fait très souvent mention dans cette loi. Il en va de même pour le nucléaire : nous sommes dépendants à 100 % des importations car il n'y a pas une seule mine d'uranium en France. Je propose donc d'indiquer que « l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique », prenant en compte la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre ce que j'appelle l'aval du carbone , du déclin des hydrocarbures la déplétion des fossiles et des risques technologiques au premier rang desquels le risque nucléaire. « La politique énergétique de la France est d'abord basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à...
Ne pensons pas qu'aux grands réseaux qui parcourent l'Europe. Il me paraît nécessaire de faire référence aussi aux réseaux énergétiques décentralisés, qui permettent davantage d'économies que les premiers. En outre, ils contribuent à rendre l'Europe et la France moins fragiles. Supposez que, pour une raison ou pour un autre, un incident intervienne dans le sillon rhodanien : ce ne serait pas seulement la région PACA et la région Rhône-Alpes qui seraient coupées l'une de l'autre, ce serait la France du sud et la France du nord, ...
Cet amendement se situe bien dans le cadre de l'article 16 puisqu'il concerne la réduction de la consommation d'énergie. Il reprend l'engagement n° 52 du Grenelle de l'environnement d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers dans la perspective, à plus ou moins court terme, d'interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'énergie, en particulier les lampes à incandescence. En outre, cet amendement s'inscrit en cohérence avec la directive européenne 200532CE intitulée « Energy using products » sur l'éco-co...
Afin de réduire un peu notre consommation énergétique qui, dans certains domaines, prend des formes extravagantes, l'amendement 1239 interdit les panneaux publicitaires motorisés, déroulants et rétroéclairés. Il en existe de plusieurs types, mais en général ils font quatre mètres sur trois mètres, et ils engloutissent de 5 000 à 9 000 kilowattheures par an, soit la consommation électrique de deux foyers de quatre personnes ! En outre ils dénaturent ...
...elques années, objectif qui était illusoire pour plusieurs raisons. D'abord, il faudrait savoir quelle part de consommation peut remplacer partiellement ou être ajoutée aux produits pétroliers, notamment dans les transports. En 2005, notre pays a consommé environ 95 millions de tonnes de pétrole brut, dont 50 millions ont été utilisés dans les transports, les deux tiers étant réservés aux usages énergétiques. Depuis 2005, on a placé bien des espoirs dans les agrocarburants pour remplacer partiellement ou en totalité le pétrole, qui est lui-même en déplétion, comme je ne cesse de le dire. Peut-on estimer le potentiel de remplacement ? Il ne s'agit pas de remplacer totalement la consommation de pétrole de la France par des agrocarburants, car il faudrait entre trois et quatre fois la surface agricole...
...oi interdisant de fumer à l'intérieur des établissements. Loin de moi, l'idée de contester le bien-fondé et la légitimité de cette loi. Pour autant, ce n'est pas une raison pour laisser se multiplier ces pratiques dont l'effet est désastreux en matière d'économies d'énergie et en totale contradiction avec l'esprit du Grenelle de l'environnement. Cela est tout simplement scandaleux ! Le rendement énergétique est évidemment très mauvais, puisqu'il faut ouvrir les lieux pour que l'on puisse y fumer, ce qui revient à chauffer la rue ! Je me suis livré avec des amis à quelques calculs statistiques : un gros réchaud à gaz brûle un kilogramme de propane par heure, rejette environ trois kilogrammes de CO2 dans le même intervalle, tandis qu'un parasol radiateur tournant à plein régime peut vider jusqu'à une ...
Notre amendement propose donc que le maire ne puisse autoriser de telles installations énergétiques, qui constituent un gaspillage pur et simple.
Je suis d'accord avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qui prévoyait lui aussi une vision globale s'agissant de l'isolation des bâtiments. Si le contrat de performance énergétique et le marché global impliquent un « moins-disant » financier et sur la qualité...
L'amendement propose, après la première phrase de l'alinéa 5, d'en ajouter une autre afin de prendre en compte un problème social qui doit préoccuper chacun dans cet hémicycle, et d'introduire dans la loi le nouveau concept de « précarité énergétique », apparu ces dernières années, notamment à cause du chauffage électrique. On se souvient du documentaire de Bertrand et Nils Tavernier, De l'autre côté du périph', où l'on voit des ménages surendettés incapables de payer leurs factures d'énergie, et notamment d'électricité, parce qu'ils vivent dans des « passoires ». Avec l'augmentation de l'électricité, qu'ils utilisent pour se chauffer, ces m...
Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des ...
...re, monsieur le rapporteur, un art consommé de la dialectique et de la rhétorique ; mais d'importantes différences distinguent votre amendement du mien. Qu'il me suffise d'expliciter trois termes : vous parlez d'un programme, nous parlons d'un plan ; vous évoquez une incitation de l'État là où nous parlons d'un engagement ; enfin je l'ai déjà dit deux fois , vous ne parlez que de la dimension énergétique, omettant la dimension thermique qui figurait pourtant à l'origine dans la rédaction gouvernementale de l'alinéa. Je préfère naturellement mon amendement, beaucoup plus synthétique. En outre, nous sommes tous confrontés M. le ministre en conviendra à un véritable problème : parmi les professionnels et artisans thermiciens, chauffagistes, couvreurs, spécialistes de l'isolation que nous av...
...e rôle essentiel des collectivités locales s'inscrit dans le cadre plus large de la relocalisation de l'économie et de la production et la distribution d'énergie. Je rappelle que la relocalisation répond à trois exigences : l'arrêt des délocalisations, qui fragilisent notre économie et nos droits collectifs ; le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et la tendance à leur autosuffisance énergétique ; la limitation des transports de marchandises et des nuisances environnementales qui s'ensuivent, y compris la consommation abondante d'énergies non renouvelables et de plus en plus rares. C'est dans le cadre de ces objectifs que cet amendement explicite le rôle des collectivités publiques. (L'amendement n° 836, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pour être cohérent avec mes autres amendements, je propose de supprimer la référence à « l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne » fixé dans l'alinéa 2 de l'article 1er. (L'amendement n° 803, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'est pas aisé de modifier les comportements. Mais on peut penser que, dans les périodes de tension internationale, de...
On pourrait réduire ces émissions de 12 % en modifiant l'alimentation des animaux. Quant aux cultures et aux pâturages, ils ont contribué aux rejets pour environ 50 millions de tonnes équivalent CO2 en 2 003. Quelles sont les solutions ? D'abord, il faudrait réduire notre consommation de viande, pour des raisons énergétiques et climatiques. Disons-le, on bouffe trop de viande ! C'est vorace en énergie et cela contribue beaucoup à l'effet de serre.
...t pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang des priorités.
...aut mesurer l'âge de la forêt, voir si des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, la tonne sur le marché européen est à 27 euros. C'est donné ! Peu d'efforts sont faits, compte tenu de son prix. Le jour où elle vaudra 300 ou 400 euros, ce sera sérieux et il y aura des émissions de gaz à eff...
Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergétique. On pourrait penser que c'est presque la même chose, mais la différence est considérable. Je vous relis l'engagement n° 5 du Grenelle de l'environnement : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités. » C'est ce que prévoit l'amendement n° 56. Mai...
Non, le terme « thermique » doit se substituer au terme « énergétique ».
Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre...